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Question et réponse écrite n° : 0158 - Législature : 56


Auteur Koen Van den Heuvel, cd&v (07771)
Département Premier ministre
Sous-département Premier ministre
Titre Évolution des créances impayées.
Date de dépôt26/03/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai05/05/2026

 
Question

Il est important d'assurer le suivi des finances publiques afin de s'assurer du respect du budget approuvé et de son suivi. 1. Pendant combien de temps, en moyenne, les créances à l'égard de l'administration flamande sont-elles restées impayées au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir les chiffres annuels, ventilés par département. 2. Combien de créances à l'égard de l'administration flamande sont restées impayées durant plus de 60 jours au cours des cinq dernières années? Pour quel montant? Veuillez appliquer la même ventilation. 3. Combien de  créances à l'égard de l'administration flamande sont restées impayées durant plus de 90 jours au cours des cinq dernières années? Pour quel montant? Veuillez appliquer la même ventilation. 4. Combien de créances à l'égard de l'administration flamande sont restées impayées durant plus de 120 jours au cours des cinq dernières années? Pour quel montant? Veuillez appliquer la même ventilation. 5. Parmi ces créances, combien ont finalement été déclarées irrécouvrables? Pour quel montant et pour quels motifs? Veuillez appliquer la même ventilation. 6. Que pensez-vous de ces chiffres? 7. Quelles mesures pouvez-vous ou comptez-vous prendre afin d'accélérer le recouvrement des créances impayées?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B047
Date publication 31/03/2026, 20252026
Réponse

Pour cette question, je renvoie au ministre du Budget (voir question n° 126 du 26 mars 2026).