B046
Le commerce électronique constitue un élément essentiel de notre économie et offre des possibilités importantes tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Les plateformes numériques rendent le commerce plus efficace et transfrontalier, mais soulèvent aussi des questions quant aux conditions de concurrence équitables entre les magasins physiques et les acteurs en ligne. Les commerçants physiques opèrent dans un cadre clair en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de son application, alors que la surveillance des grandes plateformes de commerce électronique, souvent transfrontalières, est beaucoup plus complexe. 1. Le SPF Économie a-t-il déjà reçu des plaintes de commerçants physiques qui estiment subir une concurrence déloyale de la part d'entreprises de commerce électronique, tant nationales qu'étrangères? Dans l'affirmative, veuillez ventiler votre réponse par année et par type de produit. 2. Quelles garanties existent aujourd'hui pour le traitement correct des données d'entreprises belges qui proposent leurs produits par le biais de plateformes étrangères, telles que Temu? Quelles mesures sont encore nécessaires à cet égard? 3. La mesure 43 du plan PME prévoit la création d'une taskforce sur l'e-commerce, à laquelle vous participez en votre qualité de ministre des PME. Quelles solutions et positions concrètes apportez-vous, dans le cadre de vos compétences, au sein de ce groupe de travail? 4. La mesure 44 du plan PME précise que le gouvernement sensibilisera les PME à l'e-commerce par la mise à disposition d'un outil en ligne pour les aider dans le démarrage et le développement du commerce électronique. a) Où en est le démarrage/développement de cet outil? b) Ou cet outil vient-il compléter l'outil Check and Change récemment lancé, en collaboration avec Unizo, BeCom et Comeos? c) S'agit-il uniquement d'une stratégie de sensibilisation? 5. Des mesures politiques concrètes sont-elles prévues pour promouvoir une concurrence équitable entre les grands acteurs des plateformes et les PME locales? Dans l'affirmative, lesquelles? 6. a) Quelle est votre position en ce qui concerne le passeport numérique des produits? b) Quels avantages y voyez-vous? c) Dans quel délai pourra-t-il être déployé? 7. Comment se déroule la communication au niveau européen concernant la protection de notre marché européen face aux grands concurrents asiatiques? 8. Comment l'intelligence artificielle et l'évolution numérique peuvent-elles nous aider à renforcer le contrôle relatif aux colis?
B048
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).