B046
Vous avez récemment annoncé une adaptation du régime de retour volontaire pour les ressortissants syriens, prévoyant une aide renforcée à la réintégration dans le pays d'origine. Selon les informations communiquées, cette aide ne prend pas la forme d'un soutien financier direct, mais consiste en un accompagnement concret dans le pays d'origine, notamment en matière de logement, de formation, de soins médicaux ou de démarrage d'une activité économique. Cette aide serait coordonnée en amont avec des organisations partenaires présentes sur place. Dans ce contexte, je souhaiterais obtenir plusieurs précisions afin de mieux cerner les contours opérationnels de cette mesure. 1. Quelles sont les organisations partenaires appelées à mettre en oeuvre cette aide à la réintégration en Syrie? S'agit-il d'organisations internationales, d'ONG, d'acteurs locaux ou d'organisations mandatées par l'Union européenne? 2. Quels mécanismes de contrôle, d'évaluation et de suivi sont prévus afin de garantir que l'aide accordée soit effectivement utilisée conformément à ses objectifs, dans un contexte marqué par une instabilité institutionnelle persistante dans le pays? 3. Si la chute du régime de Bachar al-Assad constitue un tournant politique important, la Syrie reste confrontée à de profondes incertitudes sécuritaires, humanitaires et institutionnelles. Sur quels éléments d'analyse le gouvernement se fonde-t-il pour estimer que la mise en oeuvre de programmes de réintégration est aujourd'hui envisageable dans certaines régions du pays? 4. Le retour des ressortissants syriens et afghans figurait à l'ordre du jour du Conseil européen informel Justice et Affaires intérieures auquel vous avez participé à Chypre. Pouvez-vous indiquer quels échanges ont eu lieu à ce sujet et quelles orientations communes ont été évoquées entre États membres? 5. D'après mes recherches, plusieurs États membres de l'Union européenne appliquent déjà des mécanismes similaires en matière de retour volontaire et d'aide à la réintégration, notamment le Danemark. Lors du Conseil Justice et Affaires intérieures informel à Chypre, d'autres États membres ont-ils fait part de leur soutien à ce type de dispositif ou exprimé leur intention d'évoluer dans une direction comparable? Des échanges ont-ils eu lieu en vue d'une éventuelle convergence ou d'une coordination accrue entre États membres sur cette question?
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1. La Belgique utilise le programme EURP (European Reintegration Program) géré et financé par Frontex, complété par des accents/budgets nationaux, afin de soutenir les personnes qui retournent en Syrie. Pour la mise en oeuvre du programme EURP en Syrie, Frontex travaille avec ETTC et IRARA, qui collaborent à leur tour en Syrie avec la Fondation IHSAS et la Société syrienne pour le développement social (Syrian Society for Social Development), afin de garantir un soutien de qualité. La Belgique collabore également avec l'Organisation internationale pour les migrations afin de soutenir les profils les plus vulnérables (p. ex. mineur étranger non accompagné) dans leur retour. 2. a) RIAT en tant que système numérique de gestion des dossiers: Le programme EURP permet l'utilisation d'un système numérique appelé Reintegration Assistance Tool (RIAT). Ce système de gestion des dossiers a permis de digitaliser l'ensemble du processus, depuis l'aide pré-départ jusqu'au soutien après l'arrivée. Avant le départ, des données et des informations sont collectées, puis transmises aux partenaires IRARA/ETTC à travers RIAT. Chaque étape du processus doit être validée tant par l'État membre que par Frontex. Chaque dossier individuel fait donc l'objet d'un suivi minutieux. b) Monitoring et évaluation au sein de Frontex: Le prestataire de services local fait l'objet d'un examen approfondi par Frontex avant la conclusion d'un contrat. Des missions de suivi sur le terrain sont également organisées par Frontex. Cependant, la Syrie n'a été intégrée au programme EURP qu'en juin 2025, ce qui explique qu'aucune mission de monitoring n'ait encore été organisée. 3. La Syrie, en situation post-conflit, fait l'objet d'une approche pangouvernementale plus large en matière de retour, l'UE misant parallèlement sur la stabilisation du pays afin de créer des conditions de retour durables. Compte tenu de la faible capacité d'absorption, de la volatilité persistante et du manque d'infrastructures de base dans le pays, les États membres se tournent principalement vers la Commission à ce stade pour qu'elle propose une approche commune globale. 4. Bien que ces deux pays tiers aient fait l'objet d'un point commun à l'ordre du jour, il convient de souligner que le contenu des discussions ne doit pas être assimilé. Les deux ont en commun la volonté des États membres d'adopter une approche européenne coordonnée. Pour la Syrie, les États membres s'en remettent à la Commission européenne, tant pour les retours volontaires que pour les retours forcés (sur ce second point, certains États membres restent très réservés). En matière de retour volontaire, en l'absence d'un cadre européen, les États membres poursuivent leurs efforts au niveau bilatéral sur la base de pratiques établies et similaires, mais celles-ci n'ont pas été abordées lors du Conseil JAI. Enfin, la possibilité de mettre en oeuvre la structure européenne nécessaire pour la Syrie à l'aide d'une fiche d'action ou d'une feuille de route est examinée de manière concrète. Il ressort des discussions que tant la Commission que les États membres sont encore dans une phase exploratoire à l'égard de la Syrie. Pour l'Afghanistan, les États membres se félicitent de la mise en place d'un cadre européen commun pour les retours volontaires et forcés (ces derniers visant essentiellement les profils criminels), qui permet à la Commission de mener le dialogue sur le plan technique avec les autorités afghanes de facto au nom des États membres et de faciliter ainsi les retours. 5. Le Conseil JAI n'a pas approfondi la question des politiques nationales en matière de retour volontaire et de réintégration. Lors du Conseil JAI de janvier, les discussions ont porté sur les éléments nécessaires à une politique européenne de retour et de réintégration durable. La Belgique a souligné l'importance d'améliorer l'échange d'informations et la coordination entre les États membres de l'UE concernant leurs politiques nationales, dans la mesure où un manque de coordination mutuelle peut conduire au return-shopping et à des flux migratoires secondaires. Les discussions se poursuivent au niveau européen.