B046
Fin 2025, des manifestations de grande ampleur ont éclaté en Iran, et elles se sont encore intensifiées en janvier 2026. Pareilles situations peuvent entraîner une augmentation du nombre de demandes d'asile en Belgique. 1. Combien de demandes d'asile émanant de personnes de nationalité iranienne ont été enregistrées en Belgique, par jour ou par semaine, depuis le 1er janvier 2025? 2. Y a-t-il une augmentation notable du nombre de demandes d'asile en provenance d'Iran depuis le début des récentes manifestations fin décembre 2025? 3. Quel pourcentage des demandeurs d'asile iraniens ont obtenu une décision positive (reconnaissance du statut de réfugié ou protection subsidiaire) en 2025 et 2026? Comment ce pourcentage a-t-il évolué par rapport à 2024? 4. Y a-t-il actuellement des demandeurs d'asile iraniens qui, dans l'attente de leur procédure, reçoivent l'ordre de quitter le territoire? Combien d'entre eux ont effectivement été rapatriés en Iran? 5. Quelles mesures de contrôle spécifiques sont actuellement mises en oeuvre pour vérifier si les demandeurs d'asile iraniens présentent des risques potentiels en matière d'espionnage ou de sécurité? Une collaboration avec la Sûreté de l'État (VSSE) est-elle mise en place à cet effet? 6. Comment s'organise le partage d'informations entre les autorités compétentes en matière d'asile, la VSSE et d'autres instances chargées de la sécurité concernant les demandes d'asile potentiellement suspectes provenant d'Iran et d'autres pays éventuels ? 7. Combien de cas d'espionnage ou de tentatives d'infiltration pour le compte de l'État iranien et passant par notre système d'asile ont été constatés dans notre pays au cours des cinq dernières années? Merci de fournir une ventilation par année. 8. Quelles mesures spécifiques envisagez-vous de prendre afin d'empêcher le régime iranien de profiter de la crise actuelle pour envoyer dans notre pays des agents se faisant passer pour des demandeurs d'asile?
B049
1. Nombre de demandes de protection internationale introduites par des Iraniens par jour en janvier 2026. 2. Aucune augmentation notable du nombre de demandes introduites n'est constatée à ce stade. 4. À l'issue d'une procédure de protection internationale définitivement clôturée par une décision négative, un ordre de quitter le territoire peut être délivré, pour autant qu'aucune autre procédure ne soit en cours. En 2025, cela a concerné 109 cas et 2 cas en janvier 2026. Aucun retour forcé vers l'Iran n'a été effectué. 5 et 6. Différents contrôles de sécurité sont réalisés lors de l'enregistrement d'un demandeur de protection internationale. Il est utile de préciser que les demandeurs qui se présentent ne sont pas nécessairement en possession de pièces attestant de leur identité, les vérifications auxquelles l'Office des étrangers (OE) peut procéder sont limitées étant donné qu'elles se basent sur le nom déclaré par la personne. L'OE procède systématiquement à une recherche dans le Système d'Information Schengen (SIS) afin de vérifier si la personne est signalée aux fins de non-admission. Par ailleurs, en cas de demande ultérieure, une recherche est également effectuée dans la Banque de données nationale générale (BNG). Un screening systématique par la Sûreté de l'État (VSSE) des demandeurs de protection de nationalité syrienne et irakienne a été mis en place le 7 septembre 2015. En date du 30 novembre 2015, il a été demandé à la VSSE d'élargir le screening à toutes les nationalités. Un screening systématique par le Service Général du Renseignement et de Sécurité (SGRS) des demandeurs d'asile de nationalité syrienne et irakienne a été mis en place le 11 septembre 2015. En date du 30 novembre 2015, il a été demandé au SGRS d'élargir le screening à toutes les nationalités. L'OE transmet également quotidiennement les listes des demandeurs enregistrés. Ces noms font alors l'objet d'une vérification dans la base de données des services de renseignement. En cas de hit, l'OE en est informé. Si la demande est traitée en Belgique (si le Règlement Dublin n'est pas d'application) et, pour autant que les informations obtenues ne soient pas classifiées, elles sont transmises au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides pour suite utile. Ce screening ne constitue pas une réponse définitive. En effet, l'OE peut prendre contact avec les services partenaires à tout moment lors de la procédure et après la procédure afin de les informer d'un profil problématique. Une enquête plus approfondie peut alors être entreprise le cas échéant par les services compétents. Pour ce qui relève de la police fédérale, à partir du 2 décembre 2015, l'OE a débuté l'envoi des listes de noms de tous les demandeurs de protection en vue d'un screening systématique sur base du nom. Et, le 16 décembre 2015, la police fédérale donnait son accord en vue du transmis des empreintes digitales en vue de comparaison dans la base de données police. L'OE peut également être contacté d'initiative par les services de renseignements ou de police belge. 7 en 8. Pour ces points, il est renvoyé vers la ministre de la Justice. L'espionnage ne relevant pas de la compétence des services d'Asile et de Migration.