B046
Fedasil fait usage, pour l'accueil des demandeurs d'asile et son propre fonctionnement, de plusieurs bâtiments et sites répartis sur l'ensemble du pays, dont des infrastructures mises à disposition par d'autres instances fédérales. 1. Pouvez-vous fournir une liste complète de tous les sites Fedasil, en précisant: - la capacité et l'occupation effective; - la raison actuelle de l'occupation; - la date de mise en service par Fedasil; - si elle est connue: la date de cessation d'utilisation par Fedasil; - si ces sites sont loués auprès d'une autre instance, comme la Régie des Bâtiments, par exemple? 2. Quels sont les frais supplémentaires (équipements d'utilité publique, entretien, sécurité, nettoyage, réparations, etc.) pris en charge par Fedasil et ceux incombant à d'autres instances? Veuillez fournir une liste par site, en précisant qui prend en charge les frais et leur montant annuel. Merci de fournir un aperçu pour les cinq dernières années. 3. Des dégâts ont-ils été constatés sur ces sites depuis 2020? Dans l'affirmative, à quels endroits, quelle en était la nature et quels ont été les coûts de réparation estimés et effectifs? Les dégâts ont-ils été causés par des utilisateurs ou des tiers? Qui a finalement pris en charge ces coûts (Fedasil, Régie des Bâtiments, assurance, autorités locales, etc.)? Ces dégâts ont-ils entraîné la fermeture ou l'évacuation temporaire de certains des sites?
B047
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).