B046
Les "contrôles à l'entrée" ont été lancés mi-2025. 1. Combien de ces contrôles ont-ils eu lieu depuis lors, et où (gares de bus ou ferroviaires internationales, aires d'autoroute, etc.)? 2. En réponse à une question précédente à ce sujet, vous avez indiqué que l'Office des étrangers avait pris 108 décisions (jusqu'au 10 décembre). Ainsi, 52 personnes ont reçu un ordre de quitter le territoire (OQT), 23 personnes ont été arrêtées en vue de leur expulsion, dont 9 ont été effectivement expulsées entretemps, et 9 personnes ont vu leur OQT reconfirmé. Ces chiffres ont-ils (fondamentalement) changé depuis lors? 3. Lors de la précédente réunion de commission, vous avez également annoncé qu'une évaluation globale des contrôles à l'entrée était prévue "prochainement". Cette évaluation a-t-elle eu lieu? Dans l'affirmative, quelles en sont les principales conclusions et conséquences?
B049
1. Cette question doit être adressée au ministre de l'Intérieur. 2. Jusqu'au 15 février 2026, 128 décisions ont été prises par l'Office des des étrangers. 66 personnes ont reçu l'ordre de quitter le territoire (OQT); 28 personnes ont été placées en détention en vue de leur éloignement, dont 12 ont entre-temps été effectivement éloignées; pour 9 personnes, l'OQT a été confirmé. 3. L'évaluation a montré que l'efficacité varie selon le type de contrôle. En particulier, les contrôles dans les aéroports et dans les trains ont donné lieu au plus grand nombre de constatations en matière de migration illégale, tandis que les contrôles routiers ont produit relativement moins de résultats. Outre les infractions à la législation sur les étrangers, d'autres infractions ont également été constatées lors des contrôles. Sur la base de ces constats, le ministre de l'Intérieur et la ministre de l'Asile et de la Migration concluent que les contrôles à l'entrée, en tant que composante d'un ensemble plus large de mesures de crise, contribuent à maîtriser les flux entrants et à renforcer l'application de la loi. Compte tenu du maintien des contrôles aux frontières intérieures dans les pays voisins et de l'effet constaté, la mesure est prolongée jusqu'au 30 juin 2026 inclus.