B046
Une récente étude réalisée par l'UCLouvain et publiée par Unia met en évidence les difficultés persistantes rencontrées par les victimes de discrimination pour obtenir une reconnaissance judiciaire effective. S'agissant des discriminations fondées sur le handicap, l'étude souligne que ce critère constitue le deuxième motif le plus fréquemment invoqué devant les juridictions, principalement en matière d'emploi, mais que le taux de succès des recours ne s'élève qu'à 33,9 %, malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur, notamment en matière d'aménagements raisonnables. L'étude met également en évidence la difficulté accrue à faire reconnaître les discriminations indirectes, ainsi que l'impact positif de l'intervention d'acteurs spécialisés, tels qu'Unia ou les organisations syndicales, sur les chances de succès des recours en Justice. 1. Quelle est votre analyse des raisons expliquant le faible taux de reconnaissance judiciaire des discriminations fondées sur le handicap, en particulier dans le domaine de l'emploi? 2. Disposez-vous de données ou estimations concernant: a) le nombre de signalements ou plaintes relatifs à des discriminations fondées sur le handicap dans le domaine de l'emploi; b) la part de ces situations liées à l'absence ou au refus d'aménagements raisonnables? 3. Quelles sont les mesures existantes ou envisagées, dans le cadre de vos compétences en matière d'handicap, afin de renforcer l'effectivité de la protection contre les discriminations liées au handicap?
B053
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).