La note de politique générale relative à la Régie des Bâtiments indique que l'installation de panneaux photovoltaïques constitue une mesure prioritaire visant à augmenter l'autoproduction et l'indépendance énergétique des bâtiments fédéraux. En 2025, 16 nouveaux projets avaient déjà été déployés et d'autres devraient l'être chaque année. 1. Quelles procédures d'adjudication ont été utilisées depuis 2020 pour installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments fédéraux (procédure ouverte, procédure négociée, contrats-cadres, etc.)? Je souhaite recevoir un relevé annuel. 2. Pouvez-vous fournir un relevé complet de tous les appels d'offres pour des projets de panneaux photovoltaïques depuis 2020 jusqu'à ce jour, en mentionnant: - le lieu/bâtiment; - la date d'attribution; - la procédure choisie; - le nom de l'entreprise ou du consortium sélectionné; - le prix total ou le coût estimé de chaque installation? 3. Quels sont les critères de sélection et d'attribution utilisés pour choisir les fournisseurs (prix, capacité technique, durabilité, contrats de maintenance, etc.) et dans quelle mesure l'indépendance énergétique ou l'ancrage local jouent-ils un rôle dans cette évaluation?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).