Les applications mobiles sont devenues incontournables dans notre quotidien, y compris dans le domaine de la santé. Parmi elles, les applications dites Femtech regroupent l'ensemble des technologies dédiées à la santé reproductive des femmes: contraception, grossesse, suivi menstruel ou encore autres aspects de la santé gynécologique. Ces applications collectent des données particulièrement sensibles. Or, plusieurs études montrent que ces données peuvent être exposées à des risques importants: fuites, utilisation commerciale détournée, ou encore traitements automatisés insensibles à la vulnérabilité des utilisatrices. Il n'est ainsi pas rare qu'une femme ayant vécu une fausse couche continue de recevoir des contenus ciblés liés à la grossesse, ce qui peut constituer une expérience profondément intrusive et douloureuse. 1. Quelles mesures de prévention, d'information ou d'encadrement le gouvernement envisage-t-il pour mieux protéger les femmes utilisant ces applications, notamment en matière de transparence, de sécurité des données et d'usage éthique des algorithmes? 2. Des actions sont-elles prévues pour sensibiliser les utilisatrices aux risques spécifiques associés à ces outils numériques et aux bonnes pratiques permettant de protéger leurs données personnelles?
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Je reste très attentive à la protection des données personnelles dans l'environnement numérique, certainement lorsqu'il s'agit de données relatives à la santé et à la vie reproductive des femmes, qui sont des données sensibles. Les applications dites Femtech s'inscrivent dans une évolution plus large des outils numériques de santé. Elles soulèvent, à ce titre, des enjeux importants en matière de protection des données, de transparence et d'usage responsable des nouvelles technologies. Actuellement, ces applications liées à la santé reproductive des femmes, ne font pas l'objet de mesures spécifiques en Belgique. Elles sont soumises au droit de l'Union européenne qui dispose d'un large arsenal de règles dans le domaine digital (Digital Services Act, AI Act, Règlement général sur la protection des données, etc.) qui encadrent ce type d'applications, ainsi que toute autre application traitant des données personnelles. Ces règles imposent notamment des obligations strictes en matière de traitement des données sensibles, de transparence à l'égard des utilisateurs et de sécurité des systèmes. L'adoption de normes au niveau européen dans le domaine digital est essentielle pour garantir une protection effective dans un environnement dématérialisé qui dépasse les frontières nationales. Sur le plan de l'information et de la sensibilisation, l'Autorité de protection des données (APD) joue un rôle important en informant le public et les organisations (PME, responsables de traitement) sur leurs droits et obligations en matière de protection des données. À cet effet, l'APD dispose d'un large éventail de canaux d'information et d'outils, tels que des FAQ, des fiches thématiques et des campagnes de sensibilisation. L'information et la sensibilisation constituent d'ailleurs le premier objectif dans le plan stratégique établi par l'APD pour 2026-2028. Dans ce cadre, l'APD peut identifier des secteurs ou des groupes-cibles prioritaires. Le plan stratégique précise que l'APD mènera une politique de communication proactive dans le cadre de laquelle elle fournira des explications concernant des thèmes actuels touchant à la protection des données. Je considère la sensibilisation aux enjeux du numérique comme un levier essentiel. Mon objectif est que les utilisatrices disposent d'informations claires pour que leurs droits soient pleinement garantis dans cet environnement. J'ai donc pris contact avec l'APD afin de relayer les enjeux soulevés par cette situation et de lui suggérer de sensibiliser les citoyennes.