B046
La SNCB est habilitée à percevoir des amendes administratives. Toute personne ayant un comportement illicite dans le train, les gares ou les installations ferroviaires peut se voir infliger une amende administrative. À cet égard, l'on distingue trois types d'infractions: - les infractions relatives aux titres de transport; - les infractions relatives à des incivilités commises dans les installations ferroviaires; - les infractions portant atteinte à la sécurité ferroviaire. Ces infractions donnent lieu à trois types de poursuites: - pénales: en cas de récidive, c'est-à-dire que plus de dix infractions relatives aux titres de transport ont été enregistrées; - dépénalisées (amende administrative): en cas d'incivilité mineure: rouler à vélo dans les installations ferroviaires, fumer dans le train, infraction relative au titre de transport, etc.; - "mixtes" (procédure pénale ou procédure administrative). En cas d'incivilité grave: embarquer ou débarquer après que l'accompagnateur de train a donné le signal de départ, non-respect des conditions de transport des bagages à main, vélos pliables non conformes à la réglementation, ouverture des portes avant l'arrêt complet du train, usage abusif de la sonorisation, graffitis, comportements violents, tirer le signal d'alarme, forcer les portes du train, etc. Combien d'infractions la SNCB a-t-elle punies d'une amende administrative en 2025? Pourriez-vous fournir une ventilation par type d'infraction et par type de poursuites?
B047
Le tableau ci-dessous présente, par catégorie, le nombre d'amendes administratives infligées en 2025, ventilé par catégorie: Les poursuites pénales ne relèvent pas de ma compétence mais de celle de la ministre de la Justice.