B046
Cette question écrite fait suite à votre réponse à la question écrite n° 119 du 14 mars 2025 (Questions et réponses, Chambre, 2024-2025, n° 22). 1. En référence à votre réponse concernant les coûts d'investissement et d'exploitation pour chaque aéroport: a) quelle part représente ce coût par rapport au nombre de vols commerciaux opérés, pour chaque aéroport? b) pouvez-vous fournir l'avis afférent à cet arrêté royal (AR) rendu par l'Inspection des finances pour consultation/copie? 2. Dans votre réponse du 21 août 2025, vous avez confirmé que les montants pour l'année 2025, conformément à l'AR du 20 décembre 2024, sont corrects et reflètent le coût total par aéroport, plus précisément pour les aéroports: 5.995.646 euros, 5.463.126 euros, 8.775.914 euros et 2.516.817 euros. Je comprends votre réponse comme étant le coût total par aéroport, supporté par l'État belge, tel que prévu à l'article 5, § 2, de l'AR précité. Ils ne représentent donc que 85 % du coût total pour les aéroports de Charleroi et de Liège, et 100 % du coût total pour les aéroports d'Anvers et d'Ostende. Vous fournissez ensuite un tableau reprenant les "coûts totaux par aéroport" avec les totaux suivants pour Charleroi et Liège: 7.226.543,89 euros, 6.908.252,99 euros, et pour les aéroports d'Anvers et d'Ostende: 9.267.124,97 euros et 2.414.233,86 euros. Lorsque je déduis de ces chiffres les montants à charge des régions conformément à l'article 7, § 2, à savoir 1.083.982 euros, 1.036.238 euros, 0 euro et 0 euro, j'obtiens les différences suivantes par rapport aux montants totaux figurant dans le tableau de votre réponse: - pour Charleroi: + 146.915,89 euros par rapport à l'AR; - pour Liège: + 408.888,99 euros par rapport à l'AR; - pour Anvers: + 491.210,97 euros par rapport à l'AR; - pour Ostende: - 102.583,14 euros par rapport à l'AR. Pouvez-vous expliquer et justifier ces différences, qui s'élèvent à un total de 944.432,71 euros?
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).