B046
Récemment, le syndicat militaire ACMP-CGPM a publié une communication relative à plusieurs mesures approuvées au sein du comité de négociation militaire (Conego) qui affectent directement le mécanisme d'indexation des salaires et des pensions du personnel militaire. Il s'agit de: - retarder l'indexation des salaires et des pensions jusqu'à trois mois après le dépassement de l'indice pivot; - l'adaptation de l'indexation du plafond absolu des pensions (connu sous le nom de plafond Wijninckx); - la limitation de l'indexation des pensions les plus élevées; - l'introduction prévue de ce que l'on appelle l'indexation par centimes en vertu duquel la partie du salaire supérieure à 4.000 euros bruts par mois et la partie de la pension légale supérieure à 2.000 euros bruts par mois ne seraient plus indexées. 1. Selon les estimations actuelles, combien de militaires actifs et combien de militaires retraités seront touchés séparément par chacune de ces mesures? Pouvez-vous fournir une vue d'ensemble par mesure et une vue par niveau, par mesure? 2. Quelle sera la perte de salaire ou de pension subie par l'ensemble du personnel militaire actif et retraité pour chacune de ces mesures? Pouvez-vous faire un calcul par mois, par année et sur une carrière complète? Pouvez-vous donner une moyenne par mesure? Pouvez-vous donner la moyenne par année d'études, par mesure?
B051
1. L'indexation des traitements trois mois après le dépassement de l'indice pivot s'applique à tous les militaires. L'indexation par centimes détermine que l'indexation automatique des salaires et des allocations pour les revenus plus élevés sera limitée. Pour ce qui concerne les rémunérations des militaires, cela aura un impact sur la solde d'environ 10.500 militaires. La Défense ne dispose pas de données concernant le nombre d'anciens militaires dont la pension est affectée par les mesures relatives aux pensions. Ces informations sont gérées par le SPF Pensions. 2. Deux indexations complètes de 2 % représentent une augmentation de 4,04 % des traitements bruts. L'application de l'indexation par centimes, selon lequel les traitements supérieurs à 4.000 euros ne sont pas indexés à deux reprises, fera en sorte que les traitements bruts d'environ 10.500 militaires n'augmenteront pas de 4,04 %, mais en moyenne de 2,91 %.