B046
Le 27 juin 2025, le gouvernement belge a approuvé un protocole d'accord entre le ministre de l'Intérieur et vous-même, en votre qualité de ministre de la Défense. Cet accord définit le cadre général dans lequel la Défense peut apporter un appui à la police fédérale pour la surveillance de sites nucléaires, notamment les centrales de Doel et Tihange ainsi que les centres de recherche et de traitement nucléaires de Mol, Dessel, Geel et Fleurus. Le déploiement militaire a débuté le 1er juillet 2025 et a été ou sera progressivement étendu à l'ensemble des sites concernés. Cet appui doit permettre de libérer des capacités de la police fédérale pour d'autres missions, la direction opérationnelle demeurant entre les mains de la police. Le protocole d'accord prévoit également une capacité de réaction armée militaire sous la direction de la police fédérale. 1. Le protocole d'accord en question peut-il nous être communiqué? Si non, pour quelles raisons? 2. Le ministre Quintin a indiqué qu'en cas d'incident, la capacité de réaction armée de la Défense interviendrait conformément aux règles d'engagement fixées. Ces règles d'engagement peuvent-elles nous être communiquées? Si non, pour quelles raisons?