B046
La Belgique renforce sa capacité militaire en portant ses dépenses de défense à 2 % du PIB, ce qui représente un investissement supplémentaire d'environ 4 milliards d'euros. Un défi crucial consiste à veiller à ce que ces moyens soient utilisés de manière ciblée et efficace. Compte tenu du contexte géopolitique actuel, il est essentiel de coopérer au maximum avec des partenaires européens afin de ne pas accroître la dépendance vis-à-vis de pays non européens. De manière générale, on peut affirmer que la loi sur les marchés publics s'applique à tous les marchés publics de la Défense, sauf disposition contraire. Toutefois, les marchés publics dans le secteur de la défense et de la sécurité ne relèvent pas du champ d'application de la loi sur les marchés publics lorsque la loi défense et sécurité s'applique ou lorsque l'article 346, paragraphe 1, point b), du TFUE (traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) peut être invoqué. Quel est le montant total et le nombre total de contrats d'achat conclus par la Défense au cours des 5 (si possible 15) dernières années? Merci d'opérer, si possible, une distinction entre tous les contrats, les contrats en cours (actifs) et les nouveaux contrats conclus. Merci de ventiler les données selon les catégories suivantes: - achats soumis à la loi sur les marchés publics; - achats soumis à la loi défense et sécurité, avec si possible une subdivision entre matériel militaire et matériel sensible; - achats auxquels s'applique le titre 3/1 de la loi défense et sécurité traitant des marchés exclus sur la base d'intérêts essentiels de sécurité ou de l'article 346 du TFUE. Pour chaque catégorie, merci de ventiler les chiffres par année et par origine des fournisseurs: Belgique (avec ventilation par province), Union européenne (par État membre), États-Unis et autres pays.
B054
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).