La note de politique générale Justice 2025 indique que, conformément à la circulaire COL 15/2020, la police mettra directement en oeuvre l'outil d'évaluation des risques sur le terrain dans les situations de violence intrafamiliale à partir de 2025. Les policiers compléteront cet outil au moyen de la nouvelle application VIF dans FOCUS@GPI. La note de politique générale Justice 2026 confirme l'utilisation de cet outil par les services de police. 1. À combien de reprises cet outil a-t-il été complété par les policiers en 2025? Veuillez fournir une ventilation par zone de police et par arrondissement judiciaire. 2. Dans combien de cas la police a-t-elle constaté la présence d'un ou plusieurs facteurs très alarmants? Veuillez fournir la même ventilation. 3. Dans quel délai (moyen) le parquet a-t-il été informé en cas de facteurs très alarmants? Veuillez fournir la même ventilation.
B046
Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de la ministre de la Justice (question n° 1025 du 12 mars 2026).