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Bulletin n° : B046 - Question et réponse écrite n° : 0976 - Législature : 56


Auteur Hervé Cornillie, MR (06318)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Courriel aux communes relatif au Belgian National Defence Plan et continuité des services (QO 012910C).
Date de dépôt18/02/2026
Langue F
Publication question     B046
Date publication 23/03/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai20/03/2026

 
Question

Bourgmestre, j'ai été interpellé par un courriel des services du gouverneur de Hainaut, adressé aux bourgmestres et aux coordinateurs des plans d'urgence. Ce message évoque un contexte international qualifié de "turbulent" et de "menaces hybrides", et annonce l'élaboration, par le Centre de crise National (NCCN) et la Défense, d'un Belgian National Defence Plan (BNDP), présenté comme un plan civilo-militaire visant à assurer une prise de décision rapide, notamment en cas de conflit international impliquant indirectement la Belgique via l'OTAN ou l'Union européenne. Le courriel précise également que l'annexe J de ce plan, intitulée "Protection de la population", doit être finalisée rapidement, avec des sessions de travail organisées toutes les deux semaines. Dans ce cadre, les communes sont invitées à répondre en ligne à un questionnaire relatif à la continuité des activités de leur administration (Business Continuity Planning), avec un délai très court de cinq jours, reconnu comme tel par les services du gouverneur. Au-delà de l'aspect administratif, le ton et le contexte de cette communication sont susceptibles de susciter des inquiétudes au niveau local. Les communes jouent en effet un rôle essentiel de proximité et de confiance, et ne peuvent être associées, sans explications claires, à une dynamique perçue comme une montée en tension ou une préparation à des mesures exceptionnelles. 1. Avez-vous eu connaissance de ce courriel et des demandes adressées aux communes dans le cadre du BNDP et de son annexe "Protection de la population"? 2. Quelle est la base juridique et administrative de cette démarche et quelles autorités en assurent le pilotage politique et démocratique? 3. Quelle est la finalité précise du questionnaire transmis aux communes? 4. Comment le gouvernement entend-il garantir une communication transparente envers les autorités locales et les citoyens afin d'éviter toute inquiétude ou climat anxiogène? 5. Cette initiative ne préfigure-t-elle pas un retour à des mesures d'exception ou à des restrictions susceptibles de raviver des références historiques sensibles?