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Question et réponse écrite n° : 0956 - Législature : 56


Auteur Ortwin Depoortere, VB (01129)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Criminalité liée aux stupéfiants. - Usage et détention.
Date de dépôt10/02/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/03/2026

 
Question

Lors d'une récente conférence de presse, vous avez indiqué à juste titre que chaque consommateur de drogue portait une grande responsabilité dans le maintien de la narcocriminalité. Une politique crédible suppose dès lors que l'usage ne reste pas sans conséquence. Or, à la lecture des statistiques fédérales de la criminalité, il apparaît que des années de tolérance ont pu conduire à ce que l'usage de drogues soit à peine encore enregistré comme infraction. Je souhaite dès lors obtenir les chiffres détaillés relatifs aux phénomènes "usage" et "détention". Les statistiques montrent en effet que certaines catégories, telles que "l'usage individuel", demeurent entièrement vides ces dernières années. 1. Pouvez-vous fournir les chiffres de la criminalité liée aux stupéfiants enregistrée (niveau national) pour la période 2021-2025 (sur une base annuelle), et ce spécifiquement pour les catégories principales "détention" et "usage"? 2. Pour la catégorie "usage", pouvez-vous fournir, par année, les chiffres absolus pour toutes les sous-catégories ci-dessous, y compris si celles-ci affichent zéro ou presque zéro ces dernières années: usage en groupe, usage individuel, facilitation de l'usage, incitation à l'usage, trouble à l'ordre public/scandale/danger dans l'espace public, et la catégorie "non précisé". 3. Pouvez-vous préciser ce que recouvrent les notions de trouble à l'ordre public, scandale ou danger dans l'espace public et quelles autres formes d'usage ont été enregistrées sous la rubrique "non précisé"? 4. Pouvez-vous ventiler ces chiffres par province pour les catégories principales "détention" et "usage"? 5. Si ces données sont disponibles dans les bases policières (Banque de données Nationale Générale), pouvez-vous, pour les faits de "détention" comme "d'usage", fournir une ventilation par type de drogue (tels que cannabis, cocaïne, drogues synthétiques, héroïne)? Si cette information n'est pas disponible, pouvez-vous communiquer les données ou tendances disponibles à ce sujet?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B046
Date publication 23/03/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).