B046
Une vaste opération de contrôle a été menée le 21 janvier 2026 dans le métro de Charleroi, en partenariat entre le PSO et le TEC. Cette action, qui a ciblé trois stations sensibles (De Cartier, Parc et Palais), a permis d'intervenir contre la fraude et les infractions, avec des résultats concrets, soit 9 personnes en possession de stupéfiants, 5 en séjour illégal, et 75 verbalisations pour absence de titre de transport. Cette initiative s'inscrit dans une logique de présence policière renforcée et de sécurisation du réseau, suite à des plaintes récurrentes des usagers et du personnel. Alors que cette opération est jugée positive et pourrait être reconduite, il est important de clarifier les critères de choix des zones contrôlées, le rôle respectif de votre administration et des TEC, ainsi que les perspectives d'extension de ces mesures à d'autres grandes villes. 1. Sans risque de compromettre de futures opérations, d'autres actions sont-elles prévues pour renforcer la sécurité dans le métro de Charleroi et envisagez-vous d'étendre ces contrôles ciblés à d'autres grandes villes belges comme Bruxelles, Liège ou Anvers? 2. Quels sont les critères utilisés pour sélectionner les stations et les zones où sont déployés les effectifs policiers? 3. Comment ces choix sont-ils coordonnés entre votre administration et le TEC? 4. Cette opération s'inscrit-elle dans la continuité de la grande action coup de poing d'octobre 2025, ou s'agit-il d'une initiative distincte? Quels sont les retours des usagers et du personnel du TEC sur l'impact de ces contrôles? 5. Comment votre SPF collabore-t-il avec le TEC et les autres acteurs pour organiser ces opérations? 6. Quels moyens supplémentaires sont envisagés pour pérenniser cette présence dissuasive? 7. Quels sont les résultats attendus de ces contrôles en termes de réduction de la fraude et d'amélioration du sentiment de sécurité? 8. Comment comptez-vous mesurer leur efficacité? Des évaluations sont-elles prévues pour ajuster les stratégies en fonction des besoins identifiés sur le terrain?
B048
Tout d'abord, je voudrais attirer l'attention de l'honorable membre sur le fait que la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police structuré à deux niveaux prévoit en son article 3 que "Les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux : le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d'autorités distinctes". J'ai cependant pris contact avec la zone de police de Charleroi qui m'a fourni les informations suivantes. 1. Les actions évoquées et menées par la zone de police de Charleroi et, en l'occurrence au niveau du PSO, découlent des problèmes de sécurité constatées par les services de police lors des actions préventives et pro-actives. Les doléances régulièrement communiquées ainsi que les problèmes de sécurité conduisent les services concernés à réorienter de manière permanente les actions. 2 et 3. Les doléances et les problèmes de sécurité éventuellement relayés par le personnel du TEC ainsi que les données enregistrées par les services de police servent à orienter les actions et à désigner les stations de métro qui nécessitent une présence plus régulière pour améliorer le sentiment de sécurité. Un échange de ces données et une concertation entre les services conduisent à déterminer les stations et les actions à mener. Lors de ces opérations, les rames de métro sont immobilisées dès leur arrivée dans la station et les passagers sont invités à rester à bord. Un premier contrôle visuel est réalisé par les services de Police, éventuellement renforcé par un maître-chien. Les passagers sont ensuite contrôlés par le personnel du TEC avant une dernière intervention de la police à l'égard des individus ayant commis une infraction ou adoptant un comportement inadéquat. 4 à 7. Ces opérations coordonnées sont distinctes des actions FIPA (Full Integrated Police Actions) que j'ai demandé de mettre en oeuvre de manière renforcée et répétée, notamment dans les "Grandes villes" du pays, et qui assurent une coopération opérationnelle entre les services de la police locale et les services d'appui de la police fédérale sur base d'expertises locales et nationales. 8. Comme mentionné, les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux: le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d'autorités distinctes. Les actions menées par la police locale sont évaluées par la zone elle-même et peut certainement permettre d'établir des constats utiles dans le cadre du plan zonal de sécurité et dès lors d'en faire usage en vue de l'élaboration du prochain plan zonal de sécurité.