La prolongation éventuelle de Tihange 1 est actuellement au coeur d'un débat public et politique. Un allongement de la durée de vie du réacteur nucléaire ne peut évidemment s'envisager que si tous les critères en vigueur en matière de sécurité nucléaire, tels qu'imposés par les autorités de sécurité compétentes, sont pleinement et intégralement respectés. 1. Pouvez-vous fournir une liste précise et complète des critères de sécurité tels qu'imposés par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et les autres organes compétents, auxquels Tihange 1 doit répondre pour que son exploitation puisse être prolongée? 2. Quels investissements l'exploitant ou les autorités compétentes estiment-ils nécessaires pour que chacun des critères de sécurité soit respecté?
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1. Pour que Tihange 1 puisse à nouveau être exploitée, le réacteur doit satisfaire aux exigences de l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires (AR PSIN). Cet arrêté est disponible via la base de données juridique JURION de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L'une des exigences de l'AR PSIN est la réalisation d'une révision périodique de sûreté (PSR), à des intervalles de maximum dix ans. Une PSR est une évaluation systématique de la sûreté nucléaire, destinée à: démontrer que l'installation est toujours conforme aux normes actuelles et aux pratiques internationales; identifier les améliorations possibles en matière de sûreté; et, lorsque cela est raisonnablement réalisable, mettre en oeuvre ces améliorations. La PSR aboutit à un plan d'action concret qui doit être mis en oeuvre par l'exploitant. Il incombe à l'exploitant de réaliser cette évaluation et de soumettre un plan d'action à l'AFCN pour examen. Le 31 mars 2025, l'AFCN a remis à son ministre de tutelle un rapport comparant les exigences de sûreté belges à celles d'autres pays. Ce rapport est disponible sur le site web de l'AFCN. Outre une comparaison générale, le rapport contient également une évaluation de quatre thèmes clés concrets qui sont pertinents pour une éventuelle poursuite de l'exploitation de Tihange 1. Ces quatre thèmes donnent une première indication des actions qui pourraient s'avérer nécessaires. Toutefois, le rapport souligne clairement qu'une PSR couvre de nombreux autres aspects qui ne relèvent pas du champ d'application du rapport (p. ex., les phénomènes de vieillissement des installations ou la disponibilité de personnel qualifié). Ce n'est que sur la base d'une PSR que l'AFCN pourra déterminer si une éventuelle exploitation après 2025 serait acceptable sur le plan de la sûreté. La prolongation de la durée de vie d'un réacteur de puissance nécessite plusieurs années de préparation et dépend des décisions et des études préparatoires que l'exploitant doit réaliser. De plus amples informations sur les attentes de l'AFCN concernant l'exploitation à long terme des réacteurs de puissance sont disponibles dans la note de l'AFCN sur Doel 4 et Tihange 3, également disponible sur son site web. 2. Il appartient à l'exploitant - et non à l'AFCN - de réaliser les études nécessaires et de proposer des actions. À ce jour, l'exploitant n'a pas réalisé de telles études pour Tihange 1. Il n'est donc pas possible, à l'heure actuelle, de déterminer les mesures qui seraient nécessaires pour permettre la reprise de l'exploitation du réacteur. Étant donné que cela ne relève pas des compétences et de l'expertise de l'AFCN, l'Agence ne peut pas non plus se prononcer sur ces estimations de coûts.