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La police locale de Bruxelles Ouest (Jette/Ganshoren/Koekelberg/Sint-Jans-Molenbeek/Sint-Agatha-Berchem) a mis en place, depuis plusieurs mois, une formation spécifique et approfondie à destination de son personnel de première ligne en matière de profilage et de contrôles professionnels. Cette formation, organisée dans le cadre de la circulaire CP5 (2023) vise à fonder les interventions et les contrôles d'identité sur des critères objectifs et à prévenir toute forme de discrimination. Selon les informations communiquées par la zone de police (ZP) concernée, cette formation se distingue par son caractère présentiel, par sa conception en collaboration avec une ASBL active dans l'éducation permanente et par une approche structurée autour des quatre moments clés du contrôle (sélection, explication, comportement et réflexion). Elle se clôture également par un échange avec des travailleurs sociaux afin d'intégrer un regard citoyen sur les pratiques policières. La circulaire CP5 a pour objectif de lutter contre le profilage ethnique et de renforcer la confiance entre le citoyen et la police. 1. Pouvez-vous rappeler le contexte de la publication de cette circulaire et faire un état des lieux de son impact sur les ZP du pays? Des évaluations ont-elles déjà été organisées? 2. S'agit-il de la première formation de ce genre organisée par la ZP Bxl-Ouest? Quand a-t-elle commencé exactement? 3. Les ZP disposent-elles d'un budget du fédéral à cette occasion? 4. Comment sont choisies les ASBL qui participent? Les intervenants sont-ils rémunérés? 5. Envisagez-vous de renforcer ou d'actualiser le cadre de la circulaire CP5 à la lumière des expériences de terrain menées par certaines ZP?
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Tout d'abord, je voudrais attirer l'attention de l'honorable membre sur le fait que la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police structuré à deux niveaux prévoit en son article 3 que "les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux: le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d'autorités distinctes". J'ai cependant pris contact avec la zone de police (ZP-PZ) Bruxelles-Ouest qui m'a transmis les informations suivantes: 1. En 2020, les ZP locales Bruxelles-Nord, Gand, Malines-Willebroek (aujourd'hui PZ Rivierenland) et Anvers ont signé à la caserne Dossin le cadre d'action "profilage professionnel". À travers ce cadre, ces zones de police souhaitaient démontrer qu'elles soutiennent leurs collaborateurs dans la réalisation de contrôles d'identité de manière correcte et de qualité. Les bonnes pratiques étrangères ont été adaptées au contexte belge, et les ZP ont progressivement intégré cette nouvelle approche dans leur fonctionnement quotidien. La collaboration entre ces ZP, combinée à la contribution de nombreux partenaires clés internes et externes à la police, a conduit à la création de la circulaire nationale "profilage professionnel". À ce jour, la circulaire n'a pas encore été évaluée. 2. La ZP Bruxelles-Ouest (Molenbeek Saint-Jean, Koekelberg, Jette, Ganshoren et Berchem Sainte-Agathe) a fait de la circulaire CP5 un axe structurant de son action. Consciente des enjeux liés aux contrôles d'identité et au profilage professionnel, elle a organisé ces derniers mois une formation spécifique destinée au personnel de première ligne. L'objectif est de garantir des contrôles fondés sur des critères objectifs, dans le respect des droits fondamentaux et sans discrimination. Il s'agit de la première formation au sein de la ZP entièrement consacrée au profilage professionnel. Conçue selon un modèle hybride combinant apports théoriques et échanges interactifs, elle a été développée en collaboration avec une ASBL spécialisée en formation continue. Le programme s'articule autour de quatre moments clés d'un contrôle: la sélection, l'explication, le comportement et la réflexion, et se clôture par un échange avec des travailleurs sociaux de l'AMO Atmosphères afin d'intégrer le regard citoyen. Organisée du 2 septembre 2025 au 27 janvier 2026, à raison de deux sessions hebdomadaires de quatre heures, cette formation a rassemblé 345 membres du personnel et mobilisé six formateurs. Le projet est issu du groupe de travail "Intégrité" et s'inscrit dans une démarche continue d'amélioration et de professionnalisation au service de la population. 3. L'ensemble du dispositif a été financé sur les moyens propres de la ZP, dans le cadre de son budget ordinaire, notamment au titre des crédits consacrés à la formation du personnel. 4. L'ASBL Atmosphères a été sollicitée par la ZP dans le prolongement de collaborations déjà établies avec la zone de police dans le cadre de différents projets, tels que "La Joute Verbale". Il leur a semblé opportun d'enrichir le débat avec des retours du terrain, en associant un partenaire disposant d'une expertise reconnue dans l'accompagnement des jeunes. L'approche responsabilisante et constructive développée par ses intervenants dans leur pratique quotidienne a constitué un atout déterminant pour contribuer à la formation. Les travailleurs de l'ASBL ayant pris part aux sessions sont intervenus à titre gracieux et n'ont perçu aucune rémunération dans le cadre de ce projet. 5. À l'heure actuelle, rien n'indique que la circulaire doive être mise à jour.