B046
Dans le royaume, la police fédérale a, notamment, un rôle d'appui aux zones locales lors de certains événements et manifestations. La police fédérale dispose d'autopompes pouvant être déployées et jouant un rôle dans la "gestion négociée de l'espace public" au sein d'un dispositif plus large mais dont l'usage fait parfois débat. 1. a) De combien d'autopompes dispose la police fédérale? b) Le parc actuel est-il amené à évoluer (achats, ventes, maintenance, etc.) et, si oui, selon quel agenda? c) Où ces autopompes sont-elles stationnées? 2. Combien de membres de la police fédérale y sont affectés et quel en fut le budget opérationnel en 2025? Qu'en sera-t-il en 2026? 3. Pour 2025, pouvez-vous dresser un tableau reprenant les dates, lieux, nombres et événements pour lesquels ces autopompes ont été déployées et si elles ont été utilisées? 4. Selon quels critères et quelles chaînes de décision sont-elles déployées? Qu'en est-il pour leur utilisation sur le terrain? 5. Comptez-vous lancer une réflexion sur leurs usages et la proportionnalité de ceux-ci?
B049
1. a) La direction de la Sécurité publique de la police fédérale (DAS) dispose d'autopompes. Pour des raisons de sécurité opérationnelle vous comprendrez que le nombre précis ne peut être communiqué dès lors que cette information permettrait d'apprécier la capacité maximale de déploiement de ces moyens spécialisés. b) Afin d'en prolonger la durée de vie, ce parc a bénéficié d'un Mid Life Update (révision mécanique et carrosserie). Considérant l'usage intensif de ces véhicules, leur ancienneté et leurs soucis grandissants ainsi que les délais d'acquisition de ce genre de véhicule, un dossier a été ouvert en ce début d'année 2026 pour se préparer à l'achat de nouvelles autopompes qui correspondront davantage aux besoins opérationnels ainsi qu'aux normes mécaniques et environnementales actuelles. Un benchmarking a donc été initié dans le but de préparer un dossier permettant de cibler les options d'amélioration pour le prochain appel d'offre envisagé pour 2028. c) Pour des raisons de sécurité opérationnelle, les détails demandés ne peuvent être communiqués. 2. Les collaborateurs de la DAS exercent de multiples missions spécialisées et il n'y a pas une partie du personnel DAS exclusivement dédiée à la mission "Team ARRO" (de arroseuse). La plupart des collaborateurs DAS sont multi-brevetés et seuls ceux disposant du "brevet ARRO" sont susceptibles d'exercer cette mission. La DAS compte actuellement 115 brevetés ARRO. Le nombre de personnes formées reste dépendant du nombre d'autopompes composant ce parc spécialisé ainsi que de la norme d'engagement attendue par les autorités et dans le cadre du Service Level Agreement. 3. Pour le déploiement des autopompes dans le cadre des demandes d'appuis spécialisés pour des événement planifiés en 2025, le nombre de missions exécutées se porte à 504. À ce chiffre doit s'ajouter la mise à disposition quotidienne d' autopompes pour la Réserve Fédérale dite mission FERES. Très régulièrement, le FERES est déployé en urgence vers l'une ou l'autre unité de police de la police intégrée et l'autopompe doit parfois être concrètement engagée sur le terrain. En 2025, on a dénombré 108 sorties de l'autopompe FERES. Le total en 2025 de ces deux catégories de mission est donc le suivant: Les autopompes font partie des moyens spécialisés de la police fédérale. Que cela soit pour les événements connus et planifiés ou les événements imprévus (engagement FERES), la mise à disposition de ce moyen spécialisé particulier impose de suivre un processus réglementé. Les demandes planifiées pour les arroseuses sont étayées par des analyses de risque et de la menace. Ces demandes sont évaluées (nécessité, subsidiarité, opportunité, priorisation) et ensuite validées au niveau du directeur coordinateur de l'unité demanderesse et au niveau de la direction des opérations de police administrative de la police fédérale (DAO). Dans le cadre d'événements inopinés et en urgence, cette analyse est plus succincte et rapide mais elle est également réalisée par DAO. Une fois que le recours à l'autopompe a été validé par DAO et qu'elle a été déployée sur le terrain d'action concerné par la DAS, l'autopompe et le "Team ARRO" sont placés sous le commandement opérationnel de l'unité de police qui bénéficie de ce moyen spécialisé. Il appartient ensuite au commandement local (Gold Commander ou l'officier de police administrative désigné par lui/elle au commandement de l'autopompe) de déterminer les modalités d'engagement (ou non) de l'autopompe. 5. Tout ceci se réalise dans le respect strict du cadre législatif, règlementaire, philosophique et formatif d'application. Il existe un groupe de réflexion et de suivi pour l'un de ces documents de référence: la circulaire ministérielle MFO-2 sur le mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. Par ailleurs, l'Académie Nationale de Police dispose des départements de "police administrative" et de "maîtrise de la violence" qui contribuent activement aux évolutions stratégique, tactiques et techniques dans le domaine de la gestion négociée de l'espace public.