La surpopulation carcérale en Belgique pose des défis majeurs en matière de gestion des détenus, notamment pour garantir leur sécurité et leur intégrité physique. Il est connu que les détenus incarcérés pour des faits de moeurs sont souvent des cibles privilégiées de violences de la part d'autres détenus. Le cas tragique d'un détenu de 61 ans battu à mort dans la prison de Jamioulx par un jeune détenu violent en juin 2025 illustre les risques réels encourus par certains détenus en raison de leur profil ou de leur vulnérabilité. Alors que la sécurité en milieu carcéral est une priorité absolue, il est essentiel de clarifier les critères utilisés pour l'affectation des détenus dans les cellules, ainsi que les mesures mises en place pour prévenir les violences et protéger les détenus les plus exposés. 1. Quels sont les critères précis utilisés pour choisir l'affectation d'un détenu dans une cellule, en particulier en fonction du type de codétenu? 2. Comment sont évalués les risques de violence ou de conflit entre détenus? 3. Quelles mesures sont prises pour éviter de placer des détenus vulnérables avec des détenus violents ou à risque? 4. a) Quelles sont les procédures spécifiques pour protéger les détenus incarcérés pour des faits de moeurs ou d'autres infractions les exposant à des risques particuliers? b) Quid des détenus vulnérables? 5. a) Comment évaluez-vous les risques de violence en milieu carcéral et quelles actions sont mises en oeuvre pour prévenir des incidents comme celui survenu à Jamioulx? b) Des audits ou des évaluations réguliers sont-ils réalisés pour identifier les prisons ou les sections où les risques de violence sont les plus élevés et quelles mesures correctives sont appliquées? 6. a) Quelles sont les ressources mises à disposition du personnel pénitentiaire pour gérer les tensions entre détenus et prévenir les actes de violence? b) Quid des protocoles d'urgence pour intervenir rapidement en cas d'agressions ou de conflits entre détenus? 7. a) Envisagez-vous de renforcer les mesures de protection pour les détenus vulnérables? b) Des discussions sont-elles en cours avec les directions des prisons et les organisations représentatives du personnel pénitentiaire pour adapter les pratiques et renforcer la prévention des violences?
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1. Il n'existe pas de critères définis. Les cellules sont attribuées en fonction du nombre de places disponibles, surtout dans la situation de crise actuelle. Parmi les critères pouvant être utilisés, on peut citer le fait qu'un détenu soit fumeur ou non-fumeur, ainsi que la langue qu'il parle. 2. La surpopulation carcérale concerne toutes les maisons d'arrêt. De plus, le détenu entrant n'est souvent pas connu. Les seuls éléments dont on dispose sont les risques potentiels mentionnés dans le mandat d'arrêt. Par ailleurs, l'observation du détenu par le personnel de surveillance et les entretiens d'accueil avec le SPS, le service médical et la direction peuvent aider à évaluer les risques potentiels. 3. Dans la mesure des possibilités actuelles, les détenus vulnérables ne sont pas placés en cellule double avec des détenus violents ou à risque. Toutefois, dans une situation de crise où près de 600 détenus dorment à même le sol, cette mesure de précaution ne peut pas toujours être garantie. 4. Il n'existe pas de procédures spécifiques pour ce groupe-cible. Chaque établissement gère cette mixité de profils à sa façon. Il existe par exemple une section spécifique pour les détenus qui ont besoin de protection, et promenades spéciales sont organisées pour ces derniers., des préaux spéciaux pour ce type de public. 5. a) Le personnel de surveillance observe la population carcérale et transmet ses observations à la direction. Dans le cadre de l'évaluation psychosociale, le SPS établit des rapports qui permettent également d'évaluer les risques de commission d'infractions. b) La direction Sécurité intégrale réalise des audits de sécurité . Des réunions pluridisciplinaires sont également organisées lorsque des problèmes spécifiques sont identifiés au sein d'un ou de plusieurs établissements, afin que des mesures appropriées puissent être prises dans la limite des moyens disponibles. 6. a) Le personnel pénitentiaire a accès à des formations (par ex. en communication, en observation, en gestion des risques, etc.) et à un mentorat. b) Les processus de sécurité sont définis de manière générale et précisées au niveau local. 7. Dans tous les établissements, un projet est en cours sur le thème de la maîtrise de la violence, destiné au personnel et aux détenus. Je tiens à souligner une fois encore, si tant est que cela soit encore nécessaire, que nous devons absolument parvenir, à court terme, à ramener la surpopulation à un niveau acceptable. Toute initiative, aussi bien intentionnée soit-elle, est en effet compromise par cette problématique.