Un nouveau type de vol fait son apparition dans certaines régions, notamment en Brabant wallon, où des bornes de recharge pour véhicules électriques sont vandalisées pour en extraire les câbles en cuivre. Ces actes, qui causent des préjudices importants aux enseignes et aux usagers, semblent motivés par la valeur marchande du cuivre, qui se revend à environ 12.000 euros la tonne. 16 bornes ont été endommagées récemment dans des parkings dédiés au sein de supermarchés. Alors que ces vols risquent de se multiplier et de compromettre le développement des infrastructures de recharge, il est essentiel de disposer d'une vue d'ensemble de ce phénomène pour évaluer son ampleur et adapter les mesures de prévention et de répression. 1. a) Pouvez-vous communiquer le nombre de plaintes pour vols de câbles électriques dans des bornes de recharge enregistrées ces cinq dernières années? b) Quelle est la ventilation de ces plaintes par région? c) Quelles sont les zones les plus touchées? 2. Quelles mesures sont envisagées pour lutter contre ces vols, notamment en termes de surveillance et de sanctions? 3. Comment les parquets traitent-ils ces dossiers et quels sont les résultats obtenus en matière d'identification et de poursuite des auteurs? 4. a) Envisagez-vous de renforcer la législation ou les moyens alloués à la lutte contre le vol de métaux? b) Quelles sont les priorités de votre SPF pour endiguer ce phénomène?
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1 à 3. La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. Il est possible, sur la base des variables disponibles dans la BNG, de fournir un rapport statistique sur le phénomène criminel "Vol de métaux". Celui-ci est défini comme le 'vol d'objets composés d'un certain métal ou dans lesquels du métal est incorporé, l'objectif du vol n'étant pas l'objet en soi, mais bien le métal concerné'. Il n'est toutefois pas possible d'extraire spécifiquement les faits relatifs au vol de métaux pour lesquels une borne de recharge pour véhicules électriques a été enregistrée comme endommagée ou visitée afin de pouvoir commettre ces vols. 4. Le cadre juridique actuel est suffisant.