Il ressort de votre réponse à la question écrite n°?483 du 25 septembre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n°?29) que des problèmes structurels affectent les extractions récentes de données du Casier judiciaire central qui alimentent la base de données statistique. En conséquence, aucune statistique n'est disponible concernant les condamnations prononcées depuis 2021. Un projet de modernisation du data warehouse est en cours afin de permettre, à terme, la production de nouvelles données statistiques fiables. 1. En quoi consistent précisément les problèmes rencontrés lors des extractions récentes de données du Casier judiciaire central? 2. Quand ces problèmes sont-ils apparus pour la première fois? 3. En quoi consiste exactement le projet de modernisation du data warehouse? Depuis quand est-il en cours? Qui est impliqué dans ce projet? Quel en est le coût et comment est-il financé concrètement? Quelle est la date de finalisation prévue?
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Je vous renvoie à la réponse donnée à cette même question posée en commission de la Justice le 25 février 2026 (question n° 13444C, Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 320).