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| Auteur | Oskar Seuntjens, Voorui (07732) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Alcool au volant. - Nombre d'éthylotests antidémarrage et de retraits de permis. |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 20/03/2026 |
| Question |
En Belgique, il est interdit de conduire un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 pour mille. Pour les conducteurs débutants et les chauffeurs professionnels, la limite est abaissée à 0,2 pour mille. Depuis septembre 2025, les règles sont même devenues encore plus strictes (retrait immédiat du permis de conduire à partir de 0,8 pour mille). Le dépassement de ces limites entraîne des sanctions pénales, telles que des amendes, des interdictions de conduire et le retrait éventuel du permis de conduire. 1. J'aimerais obtenir une vue d'ensemble du nombre d'éthylotests antidémarrage imposés par les juges de police au cours des cinq dernières années. Veuillez fournir un aperçu par province/zone de police/commune. 2. J'aimerais obtenir une vue d'ensemble similaire concernant le nombre de retraits de permis de conduire pour cause d'alcoolémie. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B046
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| Date publication | 23/03/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |