Notre pays est doté de l'une des législations les plus libérales au monde en ce qui concerne les personnes transgenres. Le changement de sexe est de ce fait facilité. Un changement de prénom ou de nom de famille, à la suite ou non d'un processus de transition de genre, est également possible. 1. a) Combien de personnes ont officiellement changé de sexe entre 2023 et 2025? Veuillez fournir des chiffres ventilés par année et sous-ventilés par région. b) Dans combien de cas s'agissait-il de transformations: - d'homme à femme; - de femme à homme? c) Quelle a été la durée moyenne de la procédure de changement de sexe? 2. Combien de personnes ont, entre 2023 et 2025, changé: - de prénom; - de nom de famille? Veuillez fournir des chiffres ventilés par année et sous-ventilés par région. 3. a) Dans combien de cas la demande - de prénom - de nom de famille a-t-elle été rejetée entre 2023 et 2025? Veuillez fournir des chiffres ventilés par année et sous-ventilés par région. 4. Quelle a été la durée moyenne de la procédure de changement de - prénom; - nom de famille? 5. Quels ont été les principaux motifs évoqués par les personnes désireuses de changer de nom de famille?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).