Conformément à l'accord de gouvernement, le gouvernement a approuvé le programme de conformité du SPF Finances, dont l'ambition est de passer d'un modèle fondé sur des contrôles et corrections a posteriori à un système qui encourage et accompagne activement les contribuables dans le respect correct de leurs obligations. Cette démarche s'inscrit dans la vision Tax Administration 3.0 de l'Organisation de coopération et de développement économiques, que le SPF Finances entend mettre en oeuvre d'ici 2034. Le programme de conformité couvre l'ensemble de la chaîne fiscale, de la facturation numérique aux recouvrements et aux plans de paiement, et repose sur de nombreux projets informatiques de grande ampleur, tels que BE SAF T, GKS 2.0, BV tool, Argus, First Recovery, DIOS 2, Digital Twin et la Data Analytics Platform. La note souligne explicitement que cette transformation nécessitera des investissements informatiques importants, tant ponctuels que structurels: développement, sécurité, infrastructure, hébergement et formation continue. Pour 2029, vous estimez un rendement net de 472?millions d'euros. 1. Quel est le coût total estimé du programme de conformité, ventilé par - investissements ponctuels; - coûts informatiques opérationnels annuels; par projet et par exercice budgétaire? 2. Sur quelles bases concrètes repose l'estimation des 472?millions d'euros? 3. Comment garantissez-vous que ces outils numériques amélioreront réellement la conformité et réduiront la charge administrative, sans créer une complexité supplémentaire pour les indépendants, les PME et les citoyens qui rencontrent déjà des difficultés face à la numérisation fiscale? 4. Comment cette approche fondée sur l'analyse des risques assure-t-elle que la priorité reste la lutte contre la fraude grave et organisée, plutôt que la sanction de petites erreurs et fautes d'inattention commises de bonne foi? 5. Quels rapports parlementaires et quelles évaluations prévoyez-vous concernant l'avancement, les coûts et les bénéfices réels du programme de conformité, afin de permettre au Parlement de vérifier si cette stratégie informatique ambitieuse tient effectivement ses promesses?
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(Cette traduction a été générée à l'aide de l'IA. En cas de doute, il est préférable de consulter le texte original en néerlandais). Vous trouverez ci-dessous la réponse telle qu'elle vous a été transmise le 29 janvier 2026. Un coût de 20 millions d'euros est prévu en 2026 et d'environ 17 millions d'euros à partir de 2027. Il s'agit d'investissements informatiques pour différents projets visant à accroître les recettes fiscales en améliorant durablement la compliance. Il s'agit notamment des projets suivants: BE-SAF-T, First Recovery, Argus, DIOS 2, Digital Twin, etc. Mon administration travaille à une planification concrète pour les années à venir et identifie dans les plus brefs délais les adaptations législatives nécessaires. Le rendement que vous citez a été estimé par le SPF Finances et doit résulter d'une amélioration de la compliance, d'un taux de recouvrement plus élevé et d'une digitalisation accrue. Le programme de compliance n'entraînera pas d'augmentation des charges administratives et ne doit, selon moi, en aucun cas engendrer davantage de complexité, bien au contraire. L'idée centrale du programme de compliance est précisément de rendre la fiscalité de plus en plus "invisible", en intégrant les processus fiscaux dans les écosystèmes numériques des contribuables. Concrètement, cela signifie p. ex. que le logiciel comptable peut exporter automatiquement une comptabilité auditée dans un format lisible, sans traitement administratif par l'entreprise. De tels systèmes réduisent au minimum la charge administrative pour nos entreprises tout en les incitant à respecter correctement les règles. C'est le coeur de notre vision de la compliance, qui s'inscrit étroitement dans la vision d'avenir "Tax Administration 3.0" de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), que le SPF Finances entend concrétiser d'ici 2034. Cette évolution requiert la confiance des contribuables envers l'administration fiscale. C'est pourquoi nous misons sur des procédures claires et transparentes et surtout sur une approche bienveillante en cas d'erreurs résultant de la bonne foi ou de fautes matérielles. La mise en oeuvre du programme de compliance repose également sur ce principe de bonne foi. La version renouvelée de Tax-on-web en cours de développement aidera les citoyens à être en conformité en intégrant directement les règles fiscales dans le processus de déclaration. L'objectif est d'accompagner activement les citoyens dès le début de leur parcours déclaratif afin d'éviter les erreurs et les situations de non-conformité. Nous suivons les recettes et les coûts, et si, lors du contrôle budgétaire, des ajustements s'avèrent nécessaires, des corrections seront apportées.