B046
L'accord budgétaire de l'Arizona indique que, d'ici 2029, le gouvernement réalisera 9,2 milliards d'euros d'économies afin de financer la norme de dépenses et le financement structurel des dépenses de Défense. Dans les notifications budgétaires, sous le point 103: Répartition de la provision du plan Défense, figure un tableau. En haut de ce tableau apparaît une ligne intitulée "Provision 5003 10001", dans laquelle un montant négatif est inscrit chaque année. 1. D'où provient ce montant? De quel poste budgétaire cet argent est-il prélevé? 2. Quelle est la signification de cette provision dans son rapport avec le budget et le plan Défense? a) Cette provision correspond-elle au financement supplémentaire dans le cadre du plan Défense approuvé le 11 avril 2025? b) Cette provision est-elle financée de manière structurelle? c) Cette provision entraînera-t-elle un déficit temporairement plus élevé sans incidence sur la dette publique? d) Cette provision correspond-elle à la ligne figurant dans le plan Défense: "provision (impôt des sociétés, bénéfices provenant d'avoirs gelés)"? 3. En 2025, le Crédit provisionnel Défense s'élève à 4,582 milliards d'euros en engagements. Ce crédit porte le même code que la provision figurant dans les notifications budgétaires. Cela signifie-t-il que vous aurez recours chaque année à un crédit pouvant être redistribué par arrêté royal? a) Les budgets de chaque année jusqu'en 2029 comprendront-ils un tel crédit provisionnel? b) Pourquoi recourt-on chaque année, jusqu'en 2029, à cette provision et à une méthode qui vous permet de prendre des décisions par arrêté royal? 4. Pourquoi la somme des provisions pour la période 2026-2029 est-elle supérieure au Crédit provisionnel Défense de 2025? a) Cela implique-t-il que des dettes supplémentaires sont contractées chaque année pour financer les dépenses de Défense? b) Cette provision s'inscrit-elle dans l'application de la clause dérogatoire nationale dans le cadre du plan Défense? c) S'agit-il ici de dettes contractées par l'Arizona en dehors du budget?