Le remboursement du test NT-proBNP constitue un outil essentiel pour le diagnostic précoce et précis de l'insuffisance cardiaque. En mai?2021, vous aviez indiqué qu'un remboursement était "judicieux et souhaitable". En février?2024, vous avez confirmé qu'un dossier avait été introduit peu avant auprès du Conseil technique médical (CTM) par la biais de la procédure relative au diagnostic in vitro(DIV). Depuis lors, le temps a passé. Alors que le dossier suit son cours au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et du CTM, le test reste entièrement à charge du patient. Pourtant, le test NT-proBNP est reconnu au niveau international, notamment par la Société européenne de cardiologie, comme un outil de référence pour exclure une insuffisance cardiaque. Aujourd'hui, les patients en Belgique doivent encore payer eux-mêmes un montant oscillant entre environ 23?euros (hôpital Oost-Limburg) et 46?euros (hôpital universitaire d'Anvers) par test. Dans la plupart des autres pays européens, dont les Pays-Bas, la France, l'Allemagne et le Luxembourg, ce test fait depuis longtemps partie du diagnostic standard et est remboursé par l'assurance maladie. 1. Le dossier relatif au remboursement dans les soins de première ligne a été introduit le 1er?février?2024. Pouvez-vous préciser l'état d'avancement actuel au sein du CTM? Un avis a-t-il déjà été formulé? 2. Des remarques ou préoccupations supplémentaires ont-elles été soulevées au sein de la commission du contrôle budgétaire, des syndicats médicaux ou des organismes assureurs, susceptibles de retarder la procédure? 3. Disposez-vous d'un calendrier indicatif concernant la publication de la nomenclature au Moniteur belge? 4. Comment évaluez-vous le délai de traitement des dossiers ayant clairement une utilité clinique et représentant un coût relativement limité pour le patient dans le cadre de la procédure DIV?
B046
1. Ce dossier a déjà été abordé lors de plusieurs réunions du groupe de travail "Biologie Clinique" du Conseil Technique Médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et sera réabordé ultérieurement. Il n'y a pas encore d'avis formulé sur ces dossiers. 2. Le dossier n'a pas encore été agendé à la Commission de contrôle budgétaire. La Commission de contrôle budgétaire n'intervient qu'une fois qu'une proposition du Conseil technique médical a été approuvée par la Commission nationale médico-mutualiste. 3. A l'heure actuelle, il n'y a aucun consensus sur la création ou non d'une prestation relative au NT-proBNP. Dès lors, il n'est pas possible de fournir un calendrier. 4. La création de nouvelles prestations dans la nomenclature des prestations médicales est un processus long, basé sur les guidelines scientifiques, les données épidémiologiques, les avis d'experts et en fonction du budget disponible. L'ensemble du processus peut donc s'avérer long.