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	<h1>
	Bulletin n° : B046 - Question et réponse écrite n° : 0877 - Législature : 56
	</h1>
	<br>
	<table width="100%" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="txt">
	<tr><td width="150" align="left" valign="top" >Auteur</td><td> Jeroen
      Van Lysebettens,
      ECOGR1 (07941)</td></tr>
	<tr><td valign="top" ><i>Département</i></td><td> Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté</td></tr>
	<tr><td valign="top" ><i>Sous-département</i></td><td> Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté</td></tr>
	<tr><td valign="top" ><i>Titre</i></td><td> L'évaluation du Fonds Retour au Travail.</td></tr>
	
	<tr><td><i>Date de dépôt</i></td><td>12/02/2026</td></tr>
	<tr><td><i>Langue</i></td><td> N</td></tr>
	
			<tr><td><i>Publication question</i></td><td><a href="/QRVA/pdf/56/56K0046.pdf" target="_blank">
			<img src="/images/pictos_pdf.gif" border="0"></a>&nbsp;&nbsp;&nbsp;
			<A HREF="/QRVA/pdf/56/56K0046.pdf" target="_blank">B046</A>
			</td></tr>
		
		<tr><td><i>Date publication</i></td><td>
      23/03/2026,
      20252026</A></td></tr>
	
				<tr><td><i>Statut question</i></td><td>Question publiée sans réponse</td></tr>
			
				<tr><td><i>Date de délai</i></td><td>20/03/2026 </td></tr>
			

	<tr><td><br></td><td>&nbsp;</td></tr>
	<tr><td valign="top" ><i>Question</i></td><td>

		
				<p> À la suite de ma question orale sur l'évaluation du Fonds Retour au Travail, j'aimerais obtenir davantage d'informations sur les 13,7 millions d'euros versés par les entreprises dans ce fonds, comme vous l'avez déclaré en octobre 2025 en commission.
1. Quelle est la situation actuelle de ce fonds? À combien s'élève le budget disponible? 
2. Pouvez-vous fournir un aperçu de la croissance mensuelle de ce fonds depuis son lancement, ventilé d'une part par sous-total et, d'autre part, par augmentation par rapport au mois précédent? Pouvez-vous également indiquer le nombre de versements par mois, c'est-à-dire le nombre de dossiers dans lesquels des entreprises ont licencié un travailleur pour raisons médicales?
3. En ce qui concerne ces versements, pouvez-vous ventiler le nombre total de versements en fonction de la taille des entreprises? Pouvez-vous également ventiler les données en fonction du secteur d'activité?
4. Quelle est la répartition de ces versements? Pouvez-vous chaque fois indiquer, sur une échelle de 1 à X versements, le nombre d'entreprises qui ont licencié un travailleur pour raisons médicales depuis le lancement? En d'autres termes, pouvez-vous fournir un aperçu du nombre d'entreprises qui ont effectué plusieurs versements?
5. Les versements sont-ils analysés fréquemment et mis en lien avec d'autres registres de données? Dans l'affirmative, lesquels? Sont-ils également partagés avec votre collègue, le ministre Clarinval?
6. Quelles mesures politiques découlent d'une telle évaluation? Dans la note de politique générale 2025 de votre collègue, le ministre Clarinval, je lis par exemple que les entreprises devront davantage rendre compte de leur politique de réintégration, comme l'exige la loi depuis quelques années déjà, et que des sanctions seront infligées aux entreprises de plus de 20 travailleurs qui ne proposent pas de trajet de réintégration. Ce fonds peut-il et sera-t-il utilisé pour contrôler plus strictement l'application de la politique de réintégration des entreprises? Dans la négative, pourquoi?</p> 
			
		<font face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" size="+0">  </font>
	</td></tr>
	
	

	<tr><td></td><td>&nbsp;</td></tr>
	
	</table>

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</HTML>