B046
Dans le cadre de la disponibilité et de l'accessibilité financière du système de santé, il est essentiel pour les parents et leurs enfants de bénéficier de transparence et d'équité dans l'accès aux soins médicaux. Or, il me revient qu'il pourrait exister un écart entre la nomenclature appliquée et les prestations de soins facturées pour la pose et le retrait de drains tympaniques (diabolos) destinés à aérer l'oreille moyenne. Cette intervention est pratiquée fréquemment chez les jeunes enfants. En général, les drains posés sont voués à se détacher spontanément après une période de six mois à deux ans. Dans certains cas toutefois, ils sont retirés de manière pro-active par le médecin, ce qui peut donner lieu à la facturation d'une prestation technique. Pouvez-vous fournir un aperçu des dépenses tant pour l'État que pour les patients (ticket modérateur correspondant) enregistrées au cours des cinq dernières années et ventilées par année et par mois, ainsi que par région, pour les codes de nomenclature suivants: - pose d'un diabolo en ambulatoire (code 257471); - pose d'un diabolo à l'hôpital (code 257482); - paracentèse (code 144535); - retrait d'un diabolo K75 en ambulatoire (code 431093); - retrait d'un diabolo K75 à l'hôpital (code 431104)?