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| Auteur | Nahima Lanjri, cd&v (01042) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | L'arrêt d'une reprise progressive du travail. |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B046
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| Date publication | 23/03/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 13/03/2026 |
| Question |
Le système de reprise progressive du travail permet de travailler malgré une incapacité de travail. Des acteurs du terrain m'ont signalé des situations où des personnes qui travaillaient par exemple à 50 % ont été informées que leur allocation allait être supprimée (en particulier dans le cas de diagnostics difficiles à prouver, tels que la fibromyalgie, le syndrome de fatigue chronique, etc.) parce que leur incapacité de travail n'était plus reconnue. Bref, ces personnes ont deux options: soit elles demandent à leur employeur de modifier la durée de travail prévue dans leur contrat de travail, mais elles toucheront alors un salaire moins élevé, soit elles reprennent le travail à 100 %, mais il ne faut pas s'étonner que leur état de santé se détériore à nouveau et qu'elles se retrouvent rapidement en arrêt de travail. 1. Dans combien de cas le médecin-conseil a-t-il mis fin à l'incapacité de travail au cours des six premiers mois d'incapacité de travail? Merci de fournir les chiffres pour 2022, 2023, 2024 et, si possible, 2025. 2. Dans combien de cas le Conseil médical de l'invalidité a-t-il mis fin à l'incapacité de travail entre le septième et le douzième mois d'incapacité de travail? Merci de fournir les chiffres pour les mêmes années. 3. Dans combien de cas le médecin-conseil a-t-il mis fin à l'incapacité de travail entre le septième et le douzième mois d'incapacité de travail? Merci de fournir les chiffres pour les mêmes années. 4. Dans combien de cas le médecin-conseil a-t-il mis fin à l'incapacité de travail pendant la période d'invalidité? Merci de fournir les chiffres pour les mêmes années. 5. Dans combien de cas le Conseil médical de l'invalidité a-t-il mis fin à l'incapacité de travail pendant la période d'invalidité? Merci de fournir les chiffres pour les mêmes années. 6. Quelle affection/maladie/diagnostic était à l'origine de l'incapacité de travail initiale dans les cas où le médecin-conseil ou le Conseil médical de l'invalidité a décidé de mettre fin à l'incapacité de travail? Merci de fournir, pour les mêmes années, un aperçu des dix affections/maladies/diagnostics les plus fréquents, avec leur pourcentage par rapport au nombre total d'incapacités de travail auxquelles il a été mis fin cette année-là. 7. Quel est le pourcentage de cas de levée de l'incapacité de travail par le médecin-conseil ou le Conseil médical de l'invalidité alors que la personne intéressée était en phase de reprise progressive du travail? Merci de fournir un pourcentage pour les mêmes années. Quel était, dans ces cas, le pourcentage de reprise du travail au moment où il a été mis fin à l'incapacité de travail? 8. a) Quel pourcentage des personnes reprenant progressivement le travail (re)commence chez le même employeur? Quel pourcentage le fait chez un autre employeur? b) Quel pourcentage des personnes qui recommencent chez le même employeur reprennent le même poste qu'avant leur absence? Quel pourcentage reprend dans une autre fonction? c) Combien de travailleurs indépendants reprennent leur activité sous leur propre statut (indépendant)? Et quel pourcentage reprend progressivement le travail en tant que salarié? Merci d'indiquer les pourcentages ci-dessus pour 2022, 2023, 2024 et, si disponibles, pour 2025. |