B046
Le 1er janvier 2026, une étape importante a été franchie dans la modernisation de notre politique de santé. Dans le cadre du règlement européen EHDS (espace européen des données de santé), healthdata.be a été officiellement transféré de Sciensano vers la nouvelle agence des données de santé (Health Data Agency - HDA) instituée au sein du SPF Santé publique. Cette intégration, soutenue par un transfert structurel de 6 millions d'euros de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), vise à renforcer la gestion centralisée de l'utilisation secondaire des données de santé. Ce renforcement est essentiel pour la recherche scientifique, le soutien aux politiques menées et l'innovation, tout en garantissant la confidentialité des données des patients. 1. a) Pouvez-vous confirmer que l'intégration des services et du personnel de healthdata.be au sein de la HDA a été menée à bien le 1er janvier 2026? b) Des défis opérationnels affectant la continuité des registres existants ont-ils été identifiés lors de cette transition? 2. Depuis lors, le transfert structurel des crédits, à concurrence de 6 millions d'euros, de l'INAMI vers le SPF Santé publique a-t-il été entièrement formalisé dans le budget 2026? 3. a) Comment la HDA, dans sa nouvelle structure, remplira-t-elle le rôle d'organisme d'accès aux données de santé prévu par le règlement EHDS? b) Quelles mesures seront prises en 2026 pour simplifier davantage l'utilisation secondaire des données pour les chercheurs et les décideurs politiques? 4. Quels sont les projets concrets planifiés pour 2026 par la HDA et qui deviendront possibles grâce à ce financement et à cette structure centralisés?