B046
Dans le cadre de votre politique visant à réduire le nombre de travailleurs malades de longue durée, vous envisagez de confier un rôle plus important aux médecins du travail. Ceux-ci devront désormais "agir" dès qu'un travailleur sera absent depuis plus d'un mois. 1. Combien de médecins du travail sont actuellement en activité? Pourriez-vous ventiler ce chiffre par secteur? 2. Combien de médecins du travail travaillent sur un seul lieu de travail et sont donc liés à une seule entreprise? 3. Combien de médecins ont différents lieux de travail et combien de lieux de travail y a-t-il par médecin? 4. Combien de travailleurs sont déjà en contact avec leur médecin du travail? 5. De combien de travailleurs chaque médecin du travail est-il responsable?
B048
Il existe 10 services externes pour la prévention et la protection au travail (SEPP) agréés par le ministre de l'Emploi, qui comptent au total quelque 240.000 employeurs dans leur clientèle, ce qui représente plus de 4.385.000 travailleurs. D'après les rapports annuels de ces services pour l'année 2024, 911 médecins du travail étaient actifs dans ces services. En principe, ces médecins du travail travaillent tous pour plusieurs employeurs (qui peuvent en outre avoir plusieurs établissements). Les contacts avec le médecin du travail du service externe peuvent avoir lieu chez l'employeur lui-même ou au service externe de prévention (locaux ou cars médicaux). Outre ces services de prévention externes, il existe également un certain nombre de services de prévention internes (communs ou individuels) (SIPP) dans les grandes entreprises qui disposent de leur propre département chargé de la surveillance médicale, auquel sont rattachés un ou plusieurs médecins du travail. En 2023, l'Association des Médecins du Travail Internes (AMTI) a informé mon administration que 83 médecins du travail étaient affiliés à l'association (ce qui ne signifie pas automatiquement qu'il s'agit de tous les médecins du travail internes, car cette affiliation n'est bien sûr pas obligatoire). Étant donné que l'agrément des départements de surveillance médicale des services internes de prévention et de protection au travail relève de la compétence des entités fédérées, seuls ces derniers disposent en principe des chiffres exacts à cet égard. Le nombre de travailleurs ayant un contact avec le médecin du travail peut varier, dans la mesure où le code du bien-être au travail prévoit des contacts obligatoires pour certains travailleurs (p. ex. l'évaluation de santé préalable et la surveillance de la santé périodique pour les travailleurs exerçant une fonction à risque) et offre à tous les travailleurs, sans distinction, la possibilité de contacter le médecin du travail (p. ex. via une consultation spontanée, une visite de pré-reprise du travail, un trajet de réintégration). Il est donc impossible de dire combien de travailleurs ont été en contact avec leur médecin du travail, car un même travailleur peut être en contact plusieurs fois avec un médecin du travail pour différentes raisons (p. ex. dans le cadre de la surveillance de santé périodique et de la réintégration). Ainsi, en 2024, environ 980.000 évaluations de santé périodiques et actes médicaux supplémentaires ont été effectués par les médecins du travail et leur personnel infirmier, et quelque 55.000 travailleurs (soumis et non soumis) ont demandé une consultation spontanée auprès des médecins du travail des services externes de prévention. En outre, 75.505 travailleurs ont demandé une visite de pré-reprise du travail et 6.420 décisions ont été prises dans le cadre d'un trajet de réintégration par ces médecins du travail. Aucun chiffre n'est disponible pour les médecins du travail des services internes de prévention.