B046
Récemment, dans le cadre de l'élaboration du budget, il a été décidé de mettre en place un système d'enregistrement du temps de travail objectif, fiable et souple, applicable tant au secteur privé qu'au secteur public. J'ai appris que votre cabinet travaille actuellement à la mise en place de ce dispositif. Dans ce contexte, de nombreux entrepreneurs s'interrogent sur l'impact de cette réforme sur le terrain. 1. Quelle définition concrète le gouvernement donne-t-il à la notion de "système objectif, fiable et souple" pour l'enregistrement du temps de travail, et qui sera chargé d'en juger? 2. Les travailleurs exerçant une fonction de direction ou de confiance, telle que définie dans l'arrêté royal de 1965, seront-ils exclus de l'obligation d'enregistrement du temps de travail? 3. Les télétravailleurs seront-ils exclus de l'obligation d'enregistrement du temps de travail? 4. Comment éviterez-vous que cette mesure ne conduise, dans la pratique, à une généralisation du pointage numérique, entraînant une charge administrative accrue et une réduction de l'autonomie des travailleurs? 5. Comment veillerez-vous à ce que les entreprises ne soient pas contraintes de réaliser des investissements considérables dans des systèmes d'enregistrement du temps de travail? 6. Comment cette obligation d'enregistrement du temps de travail peut-elle être conciliée avec les politiques en matière de travail flexible, de confiance et de travail orienté résultats, encouragées ces dernières années et considérées par les experts comme essentielles pour prévenir le burn-out et les maladies de longue durée?