B046
Selon le rapport annuel 2024 de l'Office national de l'emploi (ONEM), le solde des montants à recouvrer s'élève à 379,2?millions d'euros. Au cours de la même année, seuls 95,2?millions d'euros ont été effectivement recouvrés. En Flandre, ce solde représente 122?millions d'euros, soit 32,2% du total pour 2024. À Bruxelles, il correspond à 20,6% du total, tandis qu'en Wallonie il atteint 179,1?millions d'euros, soit 47,2%. Bien que le solde global pour 2024 soit légèrement inférieur à celui des années précédentes, il demeure particulièrement élevé. La part wallonne, quant à elle, dépasse systématiquement les 47% depuis 2017. Depuis 2018, les organismes de paiement doivent constituer une garantie au profit de l'ONEM afin de couvrir le risque financier lié aux prestations sociales versées mais non acceptées par l'ONEM, et qui ne pourraient pas être récupérées auprès de l'assuré social. 1. De quels éléments se compose exactement le montant à recouvrer? S'agit-il exclusivement d'allocations de chômage indûment versées? 2. Comment expliquez-vous que le solde des montants à recouvrer soit si élevé? 3. Comment interprétez-vous le fait que la Wallonie représente, année après année, près de 50% du solde total? 4. Comment évaluez-vous le système de garantie constituée par les organismes de paiement? 5. Comment expliquez-vous que seule une fraction relativement limitée du solde des montants à recouvrer soit effectivement recouvrée? 6. Quelles mesures envisagez-vous pour améliorer la situation?
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).