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La Commission européenne a annoncé le déblocage de 7,5 millions d'euros provenant du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, afin d'aider les travailleurs qui ont perdu leur emploi après la fermeture de l'usine Audi à Forest, à savoir 2.580 personnes qui travaillaient autrefois pour Audi et 834 personnes qui travaillaient pour des sous-traitants. Les moyens débloqués sont destinés à l'accompagnement de carrière, à la formation et au soutien à la remise à l'emploi ou à l'entrepreneuriat, et pourraient également couvrir avec effet rétroactif les frais déjà engagés. La Belgique cofinancerait cette aide à hauteur de 1,3 million d'euros. 1. Quel rôle précis la Belgique jouera-t-elle dans la suite de la procédure d'approbation et de mise en oeuvre de cette aide financière européenne et quels services ou autorités se chargeront de la concrétisation? 2. Comment garantira-t-on que ces moyens parviendront rapidement et effectivement aux travailleurs concernés, une fois que le Parlement européen et les États membres auront donné leur feu vert? 3. De quelle manière le gouvernement fédéral veillera-t-il à ce que l'accompagnement et les formations proposés soient de qualité et axés vers l'avenir? 4. Plus de 1.000 anciens travailleurs d'Audi ont entre-temps déjà retrouvé un emploi. Comment veillerez-vous à ce que les moyens européens viennent en complément et en renfort et non en remplacement des efforts d'accompagnement existants? 5. Est-il possible, selon vous et conformément à la feuille de route européenne pour des emplois de qualité, de mettre davantage l'accent sur l'accompagnement proactif et le développement des compétences, afin que les travailleurs soient mieux protégés et encadrés, en cas de licenciement collectif également?
La mise en oeuvre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF) en Belgique est entièrement régionalisée. Si la demande de mobilisation est introduite au nom de la Belgique auprès de la Commission européenne, chaque région est responsable de l'accompagnement des travailleurs domiciliés sur son territoire, de la définition des mesures complémentaires, de leur exécution opérationnelle ainsi que du suivi financier et du contrôle. Une coordination interrégionale est assurée, notamment pour les actions communes, sans qu'il n'existe de pilotage opérationnel centralisé au niveau fédéral. Mon administration a fait le nécessaire pour transmettre la demande régionale au niveau européen. Comme pour tous les autres dossiers EGF, j'ai soutenu la démarche en envoyant un courrier à la Commission. Une fois la mobilisation de l'EGF approuvée par le Parlement européen et le Conseil, la mise en oeuvre des mesures relève dès lors des services publics régionaux de l'emploi, en fonction du domicile des travailleurs concernés. L'EGF constitue un instrument de réaction ciblée permettant de répondre rapidement aux conséquences sociales d'une restructuration majeure. Il vient en complément des instruments structurels de long terme, en particulier du Fonds social européen plus (FSE+). Afin de garantir une intervention rapide, l'EGF s'appuie sur des dispositifs déjà opérationnels au niveau régional, qu'il permet de renforcer ou d'intensifier. À ce titre, certaines actions peuvent débuter avant l'approbation formelle, telles que les services d'outplacement légaux ou l'organisation de Job Days. Les règles de l'EGF permettent en outre la prise en compte rétroactive des dépenses éligibles, ce qui contribue à limiter les délais et à assurer la continuité de l'accompagnement. La qualité des mesures est garantie au niveau régional par une combinaison de plusieurs éléments: une adéquation étroite avec les besoins du marché du travail, fondée sur des contacts réguliers avec les employeurs et les partenaires sectoriels; un accompagnement individualisé des travailleurs, tenant compte de leur profil et de leur parcours; et une attention particulière portée au développement des compétences, notamment dans les domaines liés aux transitions numérique, technologique et économique. Les interventions financées par l'EGF sont strictement complémentaires aux politiques existantes menées par les régions. Elles visent à renforcer et intensifier les dispositifs régionaux, sans se substituer aux cadres structurels existants et sans risque de double financement avec le FSE+. Des mécanismes spécifiques de traçabilité et de séparation des financements sont mis en place afin de garantir cette complémentarité. Enfin, l'EGF est aujourd'hui mobilisable à la suite d'une restructuration, en priorité au bénéfice des travailleurs les plus éloignés de l'emploi. Le gouvernement fédéral attache toutefois une importance particulière au développement d'approches plus précoces et proactives en matière d'accompagnement et de développement des compétences. Dans ce contexte, la Belgique suit avec attention les travaux en cours relatifs à la révision du règlement EGF et soutient les efforts visant à rendre cet instrument plus souple, plus réactif et plus efficace face aux mutations économiques.