B046
En Belgique, les employeurs peuvent faire appel à un secrétariat social pour gérer leur administration sociale (calcul des salaires, cotisations sociales, etc.). Les secrétariats sociaux prennent la forme d'une ASBL et peuvent être agréés moyennant le respect de certaines conditions. En 2017, un baromètre de qualité pour les secrétariats sociaux est entré en vigueur. Ce baromètre mesure les performances des secrétariats sociaux sur la base de six domaines de contrôle. Il vise notamment à améliorer la transparence et le service. En effet, le baromètre permet aux entreprises d'examiner les performances d'un secrétariat social, ce qui peut les aider à choisir un partenaire. 1. Quel est l'état d'avancement de ce baromètre de qualité? Comment évaluez-vous son fonctionnement? 2. Les conditions contractuelles (possibilités et délais de résiliation, tarifs, etc.) à l'égard des clients sont-elles également incluses dans le baromètre de qualité? Dans la négative, pensez-vous qu'il serait judicieux d'y inclure ces conditions, les ASBL étant censées appliquer des pratiques commerciales équitables? 3. Si un secrétariat social applique des pratiques commerciales disproportionnées par rapport aux risques et aux coûts y afférents, il est possible de déposer une plainte auprès de l'Inspection économique. Combien de plaintes concernant les secrétariats sociaux celle-ci a-t-elle reçues ces cinq dernières années? 4. Les employeurs souhaitant changer de secrétariat social doivent aujourd'hui tenir compte d'un délai minimum d'affiliation variant généralement entre trois et quatre ans et d'un préavis d'au moins six mois. Estimez-vous qu'il devrait être possible de changer plus rapidement de secrétariat social, par exemple lors de la création d'une nouvelle entreprise ou de la reprise d'une entreprise existante?