B046
Le 27 janvier 2025, en commission Santé, nous avions eu un débat d'actualité sur la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). L'une de mes questions (pourtant préoccupantes pour les vétérinaires) n'a pas reçu de réponse. Il s'agit de ma question portant sur la gestion des déchets liés à la DNC, une gestion des déchets qui semble manquer de cohérence. Le risque est grand que des quiproquos ou des renvois de responsabilités existe sans clarification sur le sujet. Rappelons que ces déchets restent des facteurs de transmission de la maladie. Si le niveau fédéral est chargé de gérer tous les déchets d'un foyer contaminé par la DNC, c'est le niveau régional qui est chargé de gérer les déchets dans la zone de contamination (soit la zone périphérique au coeur de la contamination). Quel est votre retour sur cette répartition des compétences? Comme je l'ai dit, ne risque-t-elle pas de créer des quiproquos et des renvois de responsabilités? Pouvez-vous la clarifier? Cette clarification est-elle comprise comme telle par les autres niveaux de pouvoir?