B046
Le 19 janvier 2023, la Chambre a adopté une résolution relative aux parents isolés et aux personnes isolées (Doc. parl. 55 3068/004). Dans cette résolution, il est demandé au gouvernement de prendre une série de mesures pour répondre aux besoins de tous les ménages, quelle que soit leur composition. Les demandes suivantes, notamment, ont été formulées: - 2. "d'analyser, dans le cadre du groupe de travail créé au sein du SPF Sécurité sociale, afin d'examiner s'il convient ou non de supprimer progressivement le statut de cohabitant légal, comment les nouveaux modes de vie et de vie commune et les nouvelles formules de prise en charge peuvent être mieux prises en compte dans le cadre des politiques mises en oeuvre, en matière de fiscalité et de sécurité sociale;" - 11. "de permettre aux parents isolés de concilier plus facilement travail et vie privée: a) en examinant, au sein du Conseil National du Travail et du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, des mesures permettant de mieux concilier travail et vie privée", b) "en exhortant les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs qui siègent au Conseil National du Travail à développer également un réflexe "isolés", lors de l'élaboration des accords sociaux, pour les personnes et les parents isolés qui ont un emploi et de ne pas se focaliser d'office sur les ménages traditionnels;". 1. Pouvez-vous faire le point sur l'analyse demandée au SPF Sécurité sociale? A-t-elle été réalisée? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats qui relèvent de votre compétence et comment comptez-vous les mettre à exécution? Dans la négative, quand cette analyse est-elle prévue? 2. Les discussions demandées au sein du Conseil National du Travail ont-elles eu lieu? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats concrets?
B047
Cette question relève de la compétence de mon collègue le ministre des Affaires Sociales, Monsieur Vandenbroucke (question n° 882 du 12 février 2026).