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| Auteur | Axel Ronse, N-VA (08058) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | La part du solde des allocations de chômage à recouvrer dans le solde total des montants à recouvrer par l'ONEM. |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B046
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| Date publication | 23/03/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 20/03/2026 |
| Question |
Dans le rapport annuel de l'Office National de l'Emploi (ONEM) pour 2024, un montant de 379,2 millions d'euros est inscrit comme solde des montants à recouvrer. Au cours de la même année, seuls 95,2 millions d'euros ont été effectivement recouvrés. En Flandre, cela représente 122 millions d'euros, soit 32,2 % du solde total pour 2024. À Bruxelles, cela représente 20,6 % du total et en Wallonie, 47,2 %, soit 179,1 millions d'euros. Le solde pour 2024 est en légère baisse par rapport aux années précédentes, mais il demeure très élevé. La part du solde total à recouvrer en Wallonie est supérieure à 47 % depuis 2017. Depuis 2018, les organismes de paiement déposent une garantie au profit de l'ONEM, qui devrait couvrir le risque financier lié aux prestations sociales payées non acceptées par l'ONEM et que les organismes de paiement ne pourraient pas récupérer auprès de l'assuré social. 1. Quel est le nombre total de personnes auprès desquelles un montant doit être récupéré? Veuillez fournir un aperçu par année et par région pour les cinq dernières années. 2. À combien s'élève le montant moyen à recouvrer par personne? Veuillez fournir le même aperçu. 3. Quelle part du solde total correspond à des allocations de chômage indûment versées qui doivent encore être récupérées? Veuillez fournir le même aperçu par organisme de paiement. 4. Quel est le nombre total de personnes auprès desquelles un montant d'allocations de chômage indûment versées doit encore être récupéré? Veuillez fournir le même aperçu. 5. Depuis 2018, les organismes de paiement déposent une garantie au profit de l'ONEM qui couvre le risque financier, à concurrence des allocations sociales versées non acceptées par l'ONEM, que les organismes de paiement ne pourraient pas récupérer. Veuillez fournir un aperçu des montants par année, par région et par organisme de paiement depuis 2018. 6. Veuillez fournir un aperçu par année, par région et par organisme de paiement, depuis 2018, de la partie de la garantie qui correspond aux allocations de chômage indûment versées. 7. Veuillez fournir un aperçu similaire des allocations de chômage indûment versées qui ont été effectivement récupérées. 8. Veuillez fournir un même aperçu des allocations de chômage non récupérées qui ne sont pas couvertes par la garantie de l'organisme de paiement. |