L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) dispose d'une Charte des inspecteurs et des contrôleurs de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. La charte s'applique à l'ensemble des inspecteurs et contrôleurs de l'AFSCA et définit les principes de conduite que ces agents doivent respecter dans l'exercice de leurs missions. 1. La charte contient neuf principes que les inspecteurs et contrôleurs sont tenus d'appliquer dans leurs contacts avec les personnes contrôlées. Comment vérifie-t-on que les inspecteurs et contrôleurs agissent conformément à chacun de ces principes? 2. Quelles modifications ont été apportées depuis l'élaboration de la charte?
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1. Tout contrôleur-inspecteur qui intègre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) suit, pendant plusieurs mois, des formations-coachings avant de pouvoir réaliser de manière autonome des contrôles. Lors des coachings sur le terrain par un contrôleur-inspecteur expérimenté, la compréhension et la mise en oeuvre par le nouveau collaborateur des principes énoncés dans la Charte des inspecteurs et des contrôleurs de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire font l'objet d'un suivi. En outre, les contrôleurs-inspecteurs sont accompagnés au moins une fois par an par leur chef fonctionnel ou hiérarchique lors d'une inspection sur le terrain. Cet accompagnement permet de vérifier si les valeurs énoncées dans la charte sont respectées. Le cas échéant, un feedback peut être donné à ce sujet. Les plaintes concernant le comportement d'un contrôleur ou d'un inspecteur sont toujours traités par le service de médiation de l'AFSCA, qui en examinera le bien-fondé. L'enquête peut déboucher sur des recommandations permettant d'améliorer le fonctionnement de l'AFSCA ou conduire l'Agence à prendre des mesures à l'égard du collaborateur concerné. L'AFSCA dispose également d'un système de gestion de la qualité très développé, suivi tant par des audits internes qu'externes. Si, lors de ces audits, des constatations sont faites qui vont à l'encontre des chartes établies, l'AFSCA devra prendre les mesures nécessaires pour remédier à ces constatations. Par ailleurs, l'AFSCA a lancé en 2025 une formation spécifique portant sur les nouvelles valeurs fédérales, la déontologie ainsi que les droits et obligations du fonctionnaire. L'objectif de cette formation n'était pas seulement de fournir un cadre théorique aux collaborateurs de l'AFSCA, mais aussi de leur présenter des exemples pratiques issus du terrain. 2. La charte existe depuis 2004 et a été régulièrement remise à jour depuis cette date, sans toutefois que les principes fondamentaux n'en soient modifiés. La version actuelle de la charte est entrée en vigueur en septembre 2025. Cette nouvelle version intègre plusieurs adaptations que l'Agence a considérées nécessaires d'apporter à ce document essentiel. Il s'agit, entre autres: - de l'obligation de loyauté aux nouvelles valeurs fédérales comme préalable à l'application de la Charte elle-même; - de l'ajout d'obligations en matière de respect de la vie privée et de protection des données des parties prenantes dans le cadre du RGPD; - de la nécessité de prendre en compte les risques liés aux outils numériques; - de l'obligation de signaler tout conflit d'intérêt potentiel à son supérieur hiérarchique; - de l'exigence de ne pas mettre autrui ou soi-même en danger dans le cadre de la réalisation des missions.