Les autorités fédérales font fréquemment appel à des consultants externes pour diverses missions (support stratégique, projets informatiques, gestion du changement, audit, assistance juridique, communication, etc.). Compte tenu de l'incidence de cette pratique sur le budget et le fonctionnement de l'administration, je souhaiterais obtenir un aperçu complet et transparent des consultants auxquels il a été fait appel au sein de votre domaine de compétences. Veuillez fournir les données pour la période du 1er janvier 2021 à ce jour. 1. a) Quels projets de consultance ont été attribués au sein de votre département, y compris dans les SPF, les SPP, les agences, les organismes publics et les entités apparentées? b) Pouvez-vous indiquer, pour chaque projet: - le nom du consultant ou de la société de consultance; - le type et l'objectif du projet; - les dates de début et de fin (ou la mention que le projet est en cours); - l'administration ou le service concerné? 2. a) Quel est l'état d'avancement actuel du projet (finalisé / en cours / suspendu)? b) L'objectif fixé a-t-il été atteint? c) Si ce n'est pas (complètement) le cas, pour quelles raisons? d) Une évaluation formelle a-t-elle été réalisée, et dans l'affirmative, quelles en ont été les conclusions? 3. a) Quel est le coût total par projet (hors TVA et TVA comprise)? b) Quel est le coût total cumulé des projets de consultance dans votre domaine de compétences? c) Des projets ont-ils fait l'objet de contrats supplémentaires ou de prolongations? Dans l'affirmative, quel a été le surcoût? 4. a) Quelle procédure a été suivie pour chaque projet (marché public, procédure concurrentielle, contrat-cadre, procédure négociée sans publication préalable, etc.)? b) Par quels arguments juridiques et de fond le choix de la procédure a-t-il été motivé? c) Dans combien de cas a-t-on eu recours à des conventions-cadres existantes? Veuillez les préciser. 5. a) Avait-on examiné au préalable si le projet pouvait être exécuté en interne? b) Dans l'affirmative, pourquoi a-t-on tout de même opté pour des consultants externes? c) Des mesures structurelles sont-elles prises pour développer l'expertise interne, afin de limiter la dépendance vis-à-vis des consultants externes?
B045
Je renvoie, pour les réponses à vos questions, à la question écrite n° 408 du 4 novembre 2025 de madame Marijke Dillen (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 33) et à la question écrite n° 567 du 3 février 2026 de monsieur Steven Vandeput (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 44).