Certaines communes nous font part de constats récurrents concernant l'accueil des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire. Si ce statut spécifique, accordé dans l'urgence de la guerre, a permis d'assurer une réponse humanitaire rapide et indispensable, les autorités locales observent aujourd'hui certaines difficultés concrètes dans la gestion quotidienne de cet accueil. Il apparaît notamment que le statut particulier accordé aux ressortissants ukrainiens, justifié par la proximité géographique, l'intensité du conflit et l'élan de solidarité immédiat, conduit parfois certains bénéficiaires à percevoir les aides sociales comme un acquis naturel. Les communes indiquent pourtant avoir encouragé l'accès à l'emploi ou à la formation, mais constatent que, pour une partie du public, la combinaison du statut protecteur et des aides perçues crée une forme de stabilité jugée suffisante, qui ne favorise pas toujours une transition vers l'activité professionnelle. Par ailleurs, plusieurs communes signalent des situations où des bénéficiaires retournent temporairement en Ukraine ou voyagent à l'étranger tout en continuant à percevoir des aides en Belgique. 1. Disposez-vous d'une évaluation fédérale récente concernant l'implication professionnelle des bénéficiaires ukrainiens? Quelle proportion travaille, suit une formation ou reste dépendante d'une aide sociale? 2. Quelles obligations de déclaration ou de contrôle existent aujourd'hui concernant les retours temporaires en Ukraine ou les séjours prolongés à l'étranger? Des mécanismes de vérification sont-ils prévus pour s'assurer de la présence effective sur le territoire, afin d'éviter le maintien des aides lorsque la personne n'y réside plus? 3. Quels dispositifs permettent d'actualiser ou de mettre fin aux aides lorsque la situation de la personne évolue, notamment lorsqu'elle quitte durablement le territoire ou lorsqu'elle accède à l'emploi et ne répond plus aux conditions donnant droit à une aide sociale?
B045
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).