Les tentatives d'escroqueries usurpant l'identité de Card Stop se multiplient, au point de représenter désormais l'une des formes de fraude les plus répandues dans notre pays. Malgré les campagnes de prévention répétées, ce phénomène continue de faire de nombreuses victimes, notamment parmi les personnes âgées, ce qui interroge l'efficacité des mécanismes actuels de protection du consommateur. Selon Febelfin, les arnaques téléphoniques, par SMS et via des applications de messagerie ont causé près de 49 millions d'euros de pertes en 2024. Les fraudeurs utilisent désormais des techniques très sophistiquées: usurpation d'identité d'institutions publiques ou financières, messages d'urgence, pression psychologique, imitation d'appels et de communications de Card Stop, alors même que ce service ne contacte jamais les citoyens. 1. Vos services disposent-ils de chiffres actualisés concernant le nombre de plaintes liées à l'usurpation de Card Stop et le montant total des pertes enregistrées en 2025? 2. Envisagez-vous de renforcer les obligations d'information, de transparence ou d'alerte des institutions financières et des opérateurs concernés, afin de mieux protéger les consommateurs face à ces tentatives d'escroquerie? 3. Des mesures spécifiques sont-elles prévues pour sensibiliser les publics les plus vulnérables, notamment les personnes âgées, qui semblent particulièrement ciblées?
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1. La SPF Économie n'enregistre pas spécifiquement les signalements de phishing dans lesquels l'escroc se fait passer pour CardStop. En 2025, 1.673 signalements ont été introduits au sujet du phishing via le Point de Contact et ConsumerConnect. Le préjudice financier lié à ces signalements s'élève à 4.162.687 euros. Depuis fin 2023, les signalements introduits auprès du Point de Contact/de ConsumerConnect sur le phishing sans préjudice financier sont également transmis au Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) (suspect@safeonweb.be). En ce qui concerne le préjudice financier lié aux signalements de ce type, il convient de signaler que les données dont dispose l'Inspection économique sont déclaratives. Toutes les victimes n'introduisent pas un signalement et les plaignants ne mentionnent d'ailleurs pas toujours les montants. En conséquence, la somme des montants ne reflète pas fidèlement le préjudice réel. 2. La matière relève principalement de la compétence de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. Pour plus d'informations, je vous renvoie à monsieur Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable. En ce qui concerne les obligations d'information, de transparence et d'avertissement, je tiens à souligner que diverses actions sont déjà en cours afin de mieux protéger les consommateurs contre de telles pratiques. En premier lieu, je souhaite toutefois préciser que les opérateurs de télécommunications ne sont techniquement pas en mesure de faire la distinction entre un "appel légitime" et un appel aux intentions frauduleuses. Une telle évaluation exigerait en effet qu'ils prennent connaissance du contenu de la communication, ce qu'interdisent strictement les règles sur le secret des télécommunications. En ce qui concerne spécifiquement les opérateurs de télécommunications, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications a entre-temps imposé l'obligation de bloquer les appels de spoofing. En outre, une liste dite do not originate a été introduite, qui doit permettre d'éviter que certains numéros puissent encore être utilisés de manière abusive à des fins de spoofing. À côté de cela, la disposition relative à la liste "Ne m'appelez plus" reprise dans le Code de droit économique joue également un rôle dans la protection des consommateurs contre les appels téléphoniques non désirés. Ces dernières années, les obligations des entreprises ont été renforcées. Elles doivent ainsi vérifier de manière démontrable si un consommateur s'est fait inscrire sur la liste, et elles doivent informer de façon claire au sujet du droit de s'opposer aux appels commerciaux. En outre, le gouvernement fédéral a pris l'initiative de remplacer la liste "Ne m'appelez plus" par une liste "Vous pouvez m'appeler". Enfin, le future Digital Network Act s'attaquera à cette forme de fraude dans un cadre plus large. Ce projet prévoit des mesures supplémentaires en matière de lutte contre la fraude et précise les responsabilités des opérateurs comme des prestataires de services dans ce domaine, complétées par un renforcement de l'échange d'informations avec les services publics compétents, y compris le SPF Économie. 3. Le SPF Économie sensibilise et met régulièrement en garde contre la fraude, l'escroquerie et la tromperie, et aussi contre les arnaques CardStop. Il le fait via différents canaux, notamment des newsletters, les médias sociaux et des campagnes de presse. Le SPF Économie s'adresse à un large public, qui le suit sur de différents canaux. La page Facebook, p. ex. compte plus d'abonnés plus âgés que le compte Instagram du SPF Économie. Des actions ou des campagnes plus spécifiques ne sont pas prévues pour le moment.