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Question et réponse écrite n° : 0561 - Législature : 56


Auteur Anthony Dufrane, MR (06327)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Lancement de l'application Masanté.
Date de dépôt12/03/2026
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/04/2026

 
Question

L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) vient de lancer une application mobile destinée à centraliser les données de santé personnelles des assurés de plus de 16 ans. Regroupant en un seul endroit les prescriptions, les vaccinations et les informations clés relatives à l'état de santé de l'utilisateur, cet outil ambitionne à la fois de simplifier l'accès aux données personnelles de santé et de responsabiliser davantage le citoyen dans le suivi de son parcours de soins. Si cette initiative témoigne d'une volonté de modernisation, elle soulève néanmoins des questions sérieuses que l'on ne peut éluder. Les données de santé sont sensibles, leur centralisation sur un appareil mobile expose potentiellement les citoyens, dans un contexte où les cybermenaces se multiplient et se sophistiquent. Par ailleurs, conditionner l'accès à ses propres informations médicales à la possession et à la maîtrise d'un smartphone risque d'exclure précisément les publics les plus vulnérables que notre système de soins se doit de protéger. 1. a) Quel est le coût total de l'application Masanté? b) Ce développement a-t-il été réalisé en interne par les services de l'INAMI et de la plateforme eHealth, ou a-t-il fait l'objet d'un partenariat public-privé? 2. a) Quelles sont les garanties techniques contre le piratage, sachant que l'accès repose sur l'identification itsme ou MyGov.be? L'application utilise-t-elle un coffre-fort numérique local chiffré ou les données ne sont-elles que consultables à distance sans stockage permanent sur le téléphone? b) Existe-t-il un protocole de "révocation immédiate" des accès de santé à distance pour un citoyen victime d'un vol ou d'un piratage de son smartphone? 3. a) Comment comptez-vous éviter que cette application ne devienne une barrière supplémentaire pour les Belges en situation de vulnérabilité numérique? b) Des mesures concrètes sont-elles prévues pour que les informations de santé restent accessibles via des canaux non numériques (guichets, courriers ou accès facilité pour les aidants proches)?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B045
Date publication 13/03/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question relève entièrement de la compétence du ministre de la Santé publique (question n° 958 du 12 mars 2026).