Chez les salariés et les indépendants, on distingue différents groupes de diagnostics pour lesquels une incapacité de travail est prescrite. Les troubles psychosociaux et les troubles musculosquelettiques concernent à eux seuls près de 70?% des travailleurs en incapacité de longue durée. Ces catégories ont connu une croissance très rapide au cours des cinq dernières années et sont à l'origine d'une forte augmentation du nombre de personnes en arrêt de longue durée. Selon des informations récentes, environ 87.000 fonctionnaires statutaires âgés de moins de 65 ans seraient actuellement en pension de maladie définitive. Chaque année, plusieurs milliers de fonctionnaires supplémentaires seraient déclarés définitivement inaptes au travail pour raison médicale. 1. Combien de fonctionnaires statutaires âgés de moins de 65 ans se trouvent actuellement dans le régime de la pension de maladie définitive? Veuillez fournir une ventilation par tranche d'âge. 2. Parmi ces personnes, combien disposent d'un certificat d'incapacité de travail définitive? Existe-t-il un registre central reprenant les évaluations médicales ayant conduit à l'octroi d'une pension de maladie? 3. Quelle a été l'évolution du nombre de pensions de maladie définitives au cours des cinq dernières années? Veuillez indiquer, pour chaque année, le nombre total de personnes relevant de ce régime ainsi que le nombre de nouvelles décisions. 4. Quel a été le nombre annuel de nouveaux cas admis dans le système au cours des cinq dernières années? Veuillez indiquer le nombre exact de nouveaux cas par année. 5. Comment la population actuelle se répartit-elle par service public? Veuillez fournir des chiffres distincts pour: - les SPF et les SPP; - les services publics fédéraux à statut distinct; - l'ordre judiciaire; - la police fédérale; - la Défense; - les autres institutions ou administrations fédérales. 6. Quelle est la répartition géographique selon le lieu de résidence des fonctionnaires concernés? Veuillez fournir une ventilation par province. 7. Quel est le coût budgétaire annuel estimé de ces pensions de maladie définitives pour l'administration fédérale? 8. Quelles sont les dix principales affections à l'origine de l'incapacité de travail des fonctionnaires? Quels sont les chiffres absolus par affection et comment ont-ils évolué au cours des cinq dernières années?
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Pour cette réponse, je dois vous renvoyer au ministre des Pensions (question n° 1320 du 30 juin 2026).