Je vous avais déjà posé cette question oralement (56011810C) mais, n'ayant malheureusement pas pu être présent en commission pour votre réponse, je me permets de la soumettre à nouveau par écrit. Deux cent soixante crânes ont récemment été exposés au Musée des sciences naturelles. Il s'agissait d'une sélection de plus de 500 restes humains, principalement congolais, mais aussi rwandais et burundais, qui avaient été volés dans notre ancienne colonie entre 1880 et 1960. L'exposition, organisée à l'initiative de la militante Leaty Babin, visait notamment à reconnaître et à commémorer les souffrances liées à la colonisation. Le problème ne réside donc pas dans l'exposition en tant que telle, mais bien dans la question de savoir pourquoi ces restes humains se trouvent encore en Belgique, et pourquoi ils n'ont toujours pas été restitués. La demande de restitution de ces restes est en effet ancienne. À la suite d'articles publiés dans Paris Match, notre maison royale, tout comme le consulat belge à Lubumbashi, a été sollicitée par un descendant pour la restitution des restes humains d'un chef local - sans résultat. D'autres communautés congolaises réclament également, depuis des décennies, la restitution de restes humains, là encore en vain. Dans votre réaction à cette exposition, vous avez affirmé qu'une demande officielle du Congo était nécessaire avant toute restitution. 1. Selon vous, quelle forme doit prendre cette demande officielle et qui, précisément, devrait la formuler? Un représentant du gouvernement congolais a pourtant appelé la Belgique, lors de la commémoration, à faire davantage pour panser les blessures du passé, comme l'ont rapporté plusieurs médias. 2. Étant donné qu'il est établi que ces restes humains ont été volés, pourquoi exiger que les victimes introduisent une demande de restitution? N'avons-nous pas le devoir d'agir de manière proactive plutôt que réactive afin de réparer les injustices du passé? 3. Après avoir insisté pendant longtemps, les enfants de Patrice Lumumba ont pu obtenir, en 2022, la restitution d'une dent de leur père. Pourquoi cette restitution a-t-elle pu aboutir à l'époque, et pourquoi cela ne semble-t-il pas possible aujourd'hui? 4. Dans d'autres États membres, comme les Pays Bas, des restitutions de restes humains volés ont déjà été réalisées. Pourquoi cela fonctionne-t-il ailleurs, mais pas en Belgique? 5. Tout porte donc à croire qu'il existe avant tout un manque de volonté politique. Quand pouvons-nous espérer des mesures concrètes en matière de restitution, et en quoi celles-ci consisteront-elles? 6. Qu'en est-il des autres objets culturels volés actuellement exposés au Musée de Tervuren? Des plans de restitution sont-ils envisagés?
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La question des restes humains appelle des réponses responsables, juridiquement solides et respectueuses des personnes concernées. C'est l'absence, à ce jour, d'un cadre juridique spécifique qui limite les possibilités d'action immédiate. C'est précisément pour sortir de cette situation que je travaille actuellement, avec mon administration, à l'élaboration d'un projet législatif visant à encadrer de manière claire, éthique et juridiquement sécurisée la restitution et le rapatriement des restes humains. Ce travail est en cours et constitue une priorité. Ce futur cadre s'appuie sur les recherches scientifiques existantes, notamment sur celles du projet HOME. Encore une fois, l'absence de restitution à ce stade découle d'une contrainte juridique et non d'un manque de volonté politique. Contrairement aux biens culturels, pour lesquels la loi du 3 juillet 2022 a prévu un mécanisme de restitution, il n'existe pas encore de cadre légal équivalent pour les restes humains issus des collections fédérales. Chaque situation est différente et ne peut être transposée mécaniquement. Le cas de la dent de Patrice Lumumba relevait d'un cadre totalement distinct, puisqu'il s'agissait d'un objet saisi dans une collection privée et non d'une collection d'un musée fédéral. Cette distinction est essentielle. Les collections des musées fédéraux relèvent du domaine public et sont soumises à un régime juridique spécifique qui ne permet pas d'agir par simple analogie avec des biens privés. Enfin, pour ce qui concerne les objets culturels une loi existe depuis 2022. Elle est opérationnelle si des demandes conformes sont introduites par les autorités compétentes. Aucune demande de restitution officielle n'a, à ce jour, été introduite et aucun accord bilatéral n'a donc pu être conclu. Mon rôle est de créer les conditions de solutions responsables et surtout durables. C'est dans cet esprit que je continuerai à agir.