L'inoccupation de bâtiments fédéraux gérés par la Régie des Bâtiments peut entraîner des coûts élevés et de gros risques. 1. a) Pouvez-vous fournir un aperçu détaillé par site de tous les coûts liés à l'inoccupation pour la période allant de 2020 à aujourd'hui, sans vous borner à donner de moyenne générale? b) S'il n'est pas possible de fournir un aperçu par site, pouvez-vous fournir un aperçu global annuel des coûts liés à l'inoccupation, en précisant le nombre de sites concernés par année? 2. a) Le 10 mars 2025, un nouvel accord-cadre relatif à la protection contre l'inoccupation a été conclu. Pouvez-vous nous communiquer le contenu de cet accord-cadre? b) Pouvez-vous préciser qui peut, en vertu de cet accord, utiliser temporairement des immeubles inoccupés et quelles sont les catégories d'utilisateurs éligibles? c) Pouvez-vous fournir un aperçu, par site, des bâtiments actuellement couverts par ce régime, en précisant: - les utilisateurs autorisés à occuper temporairement le bâtiment; - la date de début de leur occupation; - la date de fin prévue, si celle-ci a été fixée à l'avance? 3. a) Dans le cadre de la protection contre l'inoccupation, une durée maximale de l'occupation temporaire est-elle fixée à l'avance? Si oui, sur la base de quels critères? Si non, comment garantir l'effectivité du caractère temporaire de l'occupation? b) Pouvez-vous confirmer que, dans le cadre de la protection contre l'inoccupation, les utilisateurs peuvent être invités à quitter le bâtiment à court terme si une vente ou une autre affectation définitive se présente? c) Outre la protection contre l'inoccupation, on peut également recourir à une convention d'occupation à caractère précaire (COP) ou à caractère temporaire (COT). Pouvez-vous fournir un aperçu pour la période allant de 2020 à aujourd'hui: - des sites qui ont été temporairement occupés par le biais d'une COP ou d'une COT; - des utilisateurs qui ont été autorisés à occuper temporairement ces bâtiments dans ce cadre; - de la durée de chaque occupation temporaire?
B045
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).