En Belgique, les services fédéraux de contrôle du trafic aérien sont assurés par skeyes. Les revenus de skeyes proviennent en grande partie des compagnies aériennes elles-mêmes, qui contribuent à couvrir les coûts du contrôle du trafic aérien par le biais de redevances. Cependant, différents mécanismes de financement s'appliquent au contrôle du trafic dans les tours. À l'aéroport de Bruxelles, les compagnies aériennes prennent en charge environ 75 % des coûts, tandis que les autorités fédérales assument les 25 % restants. Dans les aéroports régionaux (Anvers, Ostende, Courtrai, Liège et Charleroi), en revanche, les coûts sont en grande partie, voire dans certains cas entièrement, pris en charge par les autorités fédérales, sur la base de l'accord de coopération conclu en 1989 entre l'État fédéral et les régions. Cette inégalité dans l'imputation des coûts fait que les compagnies aériennes qui opèrent dans les aéroports régionaux ne paient en pratique aucune contribution pour le contrôle du trafic aérien dans ces aéroports, contrairement aux compagnies qui utilisent l'aéroport de Bruxelles. Cette différence soulève des questions quant au principe d'égalité et à l'efficacité de la structure de financement. 1. Pouvez-vous donner un aperçu de la structure actuelle du financement des services de contrôle du trafic aérien de skeyes, ventilé par aéroport (Brussels Airport, Anvers, Ostende, Courtrai, Liège et Charleroi), en précisant les contributions respectives des autorités fédérales, des régions et des compagnies aériennes? 2. Disposez-vous d'estimations récentes des dépenses fédérales annuelles consacrées au contrôle du trafic aérien dans les aéroports régionaux, et comment celles-ci ont-elles évolué au cours des cinq dernières années? 3. Estimez-vous souhaitable de revoir le modèle de financement actuel, aux termes duquel les compagnies aériennes contribuent à couvrir les coûts à l'aéroport de Bruxelles, mais pas dans les aéroports régionaux, p. ex. en instaurant une contribution plus uniforme par utilisateur?
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